Les architectes exerçant avec des clients particuliers sont tenus de désigner dans leurs contrats un médiateur de la consommation. Cette obligation résulte de l’article L.612-1 du code de la consommation.
Dans un arrêt du 23 mai dernier (Cour de cass. Civ. 3e, 23 mai 2024, n° 22-22.938), la Cour de cassation est venue préciser qu’en cas de travaux sur existant et dès lors que le maître d’ouvrage occupe déjà les lieux, la prise de possession et le paiement du prix ne suffisent pas à caractériser la réception tacite. C’est l’occasion de rappeler les contours de la notion de réception tacite.
Lundi 3 juin, douze candidats ont été élus au Conseil national pour un mandat de six ans, par les 300 conseillers régionaux de l'Ordre. Ils rejoignent les douze conseillers élus en 2021.
Depuis la pandémie de Covid-19, la qualité de l'air intérieur suscite un intérêt accru chez les professionnels. Des actions de formation sont à votre disposition pour vous former aux enjeux et aux bonnes pratiques de conception.
Le webinaire de la profession du 12 juin à 18h vous présentera les différents dispositifs de recherche et développement afin de vous donner les clés pour mettre en place la R&D dans votre agence.
L'essentiel sur l'Habilitation à la Maîtrise d'Œuvre en son Nom Propre : objectif, organisation, accès, modalités de financement et de reconnaissance.
Outil de référence fort de ses 250 000 visites et 800 000 pages vues chaque mois, le site ordinal Architectes.org, fait peau neuve !
Territoires pionniers (Maison de l'architecture – Normandie) renouvelle son appel à participation auprès des architectes normands pour la journée « Levez les yeux ! », volet scolaire des Journées nationales de l'architecture qui aura lieu cette année le vendredi 18 octobre 2024.
Pour toute la Normandie, 3 valeurs du point suivant 3 coefficients différents ont été publiées au Journal Officiel le 16 mars 2024 et sont donc applicables depuis le 1 avril 2024
Depuis décembre 2023, le Conseil national de l’Ordre des architectes (CNOA) a répondu à la consultation gouvernementale visant à simplifier la vie des entreprises.
