Chantier
(photo : Lektz /CC BY-SA 4.0 / https://creativecommons.org/licenses/by-sa/4.0/deed.fr)
Chantier

Dossiers "autorisations d’urbanisme"

Champs d’application des autorisations d’urbanisme et du permis de démolir.
Publié le 03.05.2022 - Modifié le 03.05.2022

Champ d’application des autorisations d’urbanisme : permis de construire, déclaration préalable ou aucune formalité ?

À télécharger
Champ d’application des autorisations d’urbanisme

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet au service instructeur de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme relatives à l’utilisation des sols, l’implantation, la destination, la nature, l’architecture, les dimensions, l’assainissement et à l’aménagement de leurs abords.

Le champ d'application des autorisations d'urbanisme est déterminé en fonction soit de la nature du projet, soit de sa situation (secteur protégé ou non), soit de sa surface. Dans ce dernier cas, il convient de prendre en compte à la fois la surface de plancher et l'emprise au sol. Ces notions servent également de référence pour déterminer si le projet nécessite ou non le recours à un architecte.

Pour connaître l’autorisation d’urbanisme nécessaire à chaque projet ou type de travaux envisagés, en fonction de sa localisation, téléchargez ci-contre le dossier « Champ d’application des autorisations d’urbanisme »  

  

  

Champ d’application du permis de démolir

À télécharger
Le permis de démolir

La délivrance d'un permis de démolir est nécessaire lorsque les constructions en cause :

- relèvent d'une protection particulière (secteur protégé du PLU, sites patrimoniaux remarquables, abords des monuments historiques, bâtiment inscrit au titre des monuments historiques, etc.)

- ou sont situées dans une commune ayant décidé d'instaurer un tel permis sur tout ou partie de son territoire. Le contrôle des opérations de démolition relève de la responsabilité des conseils municipaux et dépend de leur libre appréciation, en fonction des circonstances locales particulières.

Pour connaître le « Champ d’application du permis de démolir », téléchargez le dossier ci-contre.