© Ordre des Architectes PACA
Résultats de l'enquête sur les difficultés rencontrées par les architectes lors des demandes d'autorisation d'urbanisme en PACA
Difficultés rencontrées pour les demandes d'autorisation d'urbanisme
Conscient des difficultés rencontrées par les consœurs et confrères dans les démarches de demandes d'autorisations d'urbanisme, l'Ordre des Architectes PACA mène un travail de fond avec les élus et services d'urbanisme et propose des actions concrètes pour y remédier.
Le 1er mars 2023, l'Ordre des Architectes PACA et le service de l'urbanisme de la Ville de Marseille ont proposé un webinaire de démonstration sur la dématérialisation des permis de construire. Près de 100 architectes ont répondu présent et ont pu poser leurs questions ! Si vous n'avez pas pu le suivre, le replay est à présent disponible !... Lire la suite
Publié le 27.03.2023 - Modifié le 29.03.2023
En début d’année 2022, le Conseil de l’Ordre en PACA a lancé une enquête sur les difficultés rencontrées par les architectes lors de l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme. Elle était adressée aux 2830 architectes de PACA et est restée ouverte du 25 janvier au 24 février 2022.
Publié le 27.10.2022 - Modifié le 27.10.2022
Vendredi 21 octobre, l'Ordre des Architectes PACA accueillait dans ses locaux la Ville de Marseille et 150 participants pour faire le point sur 1 an de charte de la construction durable de Marseille.... Lire la suite
Publié le 27.10.2022 - Modifié le 09.11.2022
L‘obligation de dématérialisation de traitement des demandes d’autorisations d’urbanisme est entrée en vigueur le 1er janvier 2022. Depuis la fin d’année dernière, l’Ordre des Architectes PACA contacte les services instructeurs de la région pour centraliser les informations et vous faire part de leurs modalités de mise en œuvre de cette obligation (type de procédure, lien de la plateforme utilisée, adresse email de contact etc...).
La carte interactive ci-dessous vous communique ces renseignements, elle est mise à jour régulièrement.... Lire la suite
Publié le 07.01.2022 - Modifié le 09.03.2023
Pour lutter contre les difficultés rencontrées dans les démarches d’urbanisme, l’Ordre a lancé une carte sur la dématérialisation de l’instruction et une enquête auprès des architectes de la région. ... Lire la suite
Publié le 09.02.2022 - Modifié le 09.02.2022
Guillaume André, vice-président du CROA PACA, propose un point sur les obligations qui incomberont aux communes à compter du 1er janvier 2022, en matière de saisine par voie électronique et d'instruction par voie dématérialisée des demandes d'autorisation d'urbanisme. Les services instructeurs seront-ils prêts à cette date ? Le Grand Avignon a d'ores et déjà mis en place une phase de test.
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Publié le 30.04.2021 - Modifié le 01.05.2021
Après la proposition d’une charte de bonnes pratiques pour la gestion des chantiers, déjà signée par le Département et Grand Avignon, le CROA PACA et les autres acteurs de la filière de la maîtrise d’œuvre ont adressé un courrier à tous les maires du département pour les alerter sur l’urgence économique et sociale de la situation du BTP. Ils proposent des solutions. ... Lire la suite
Publié le 10.07.2020
Communiqué : Les fédérations de toute la filière de la construction, de la promotion et de l’aménagement alertent les pouvoirs publics, les collectivités territoriales et les élus sur les conséquences de l’instruction décalée des autorisations d’urbanisme.... Lire la suite
Publié le 16.04.2020 - Modifié le 22.10.2021
L'Ordre des Architectes PACA contacte les services d'urbanisme des mairies de la région pour vous faire part de leur fonctionnement pendant la crise sanitaire. La carte interactive ci-dessous est mise à jour quotidiennement.... Lire la suite
Publié le 20.03.2020 - Modifié le 23.04.2020
À télécharger
Enquête instruction PC PACA - février 2022
Communiqué - Actions instruction PC - 9 février 2022 (PDF)
