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Décisions de chambre de discipline
Retrouvez dans cette rubrique les dernières décisions de Chambre régionale de discipline concernant les architectes inscrits au Tableau de l'Ordre de Normandie
Décisions de la Chambre de discipline de Nouvelle-Aquitaine du 16 décembre 2022
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Publié le 04.05.2023 - Modifié le 23.05.2023