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Décisions de chambre de discipline

Retrouvez dans cette rubrique les dernières décisions de Chambre régionale de discipline concernant les architectes inscrits au Tableau de l'Ordre de Normandie
Publié le 02.05.2023 - Modifié le 05.06.2023
Décisions de la Chambre de discipline de Nouvelle-Aquitaine du 16 décembre 2022 ... Lire la suite
Publié le 04.05.2023 - Modifié le 23.05.2023