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Décisions de chambre de discipline

Retrouvez dans cette rubrique les dernières décisions de Chambre régionale de discipline concernant les architectes inscrits au Tableau de l'Ordre de Normandie
Publié le 02.05.2023 - Modifié le 15.06.2023
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Préfet de Normandie / S. Bossuyt Préfet de Normandie / A. Caillouel Préfet de Normandie / F. Hamet Préfet de Normandie / C. Martin Préfet de Normandie / F. Mauny ... Lire la suite
Publié le 04.05.2023 - Modifié le 15.06.2023