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Décisions de chambre de discipline
Retrouvez dans cette rubrique les dernières décisions de Chambre régionale de discipline concernant les architectes inscrits au Tableau de l'Ordre de Normandie
Préfet de Normandie / S. Bossuyt
Préfet de Normandie / A. Caillouel
Préfet de Normandie / F. Hamet
Préfet de Normandie / C. Martin
Préfet de Normandie / F. Mauny
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Publié le 04.05.2023 - Modifié le 15.06.2023