D

 

DAPA
Direction de l'architecture et du patrimoine

 

DCE
Dossier de consultation des entreprises

 

DDE
Direction départementale de l'équipement

 

Déclaration de travaux
Régime d’exemption du permis de construire applicable à des travaux entrant dans le champ d’application de cette autorisation mais qui n’a pas été jugé opportun de soumettre à des formalités plus contraignantes.
La déclaration de travaux concerne :
- les travaux de ravalement ;
- les travaux sur les immeubles classés ;
- certaines constructions ou travaux relatifs aux installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics (circulation ferroviaire, maritime, fluviale, aérienne ou routière, distribution du gaz, télécommunications…) ;
- les travaux de faible importance, c’est-à-dire soit ceux qui n’ont pas pour effet de créer une surface de plancher nouvelle soit ceux qui ont pour effet de créer, sur un terrain supportant déjà un bâtiment, une SHOB inférieure ou égale à 20 m².

 

DEFA
Diplôme d'études fondamentales en architecture

 

Domaine public
Ensemble des biens sur lesquels les personnes publiques ont un droit de propriété et qui sont affectés soit à l’usage du public, soit au service public. Ces biens sont classés de la façon suivante :
- domaine public mobilier et domaine public immobilier, selon la nature des biens
- domaine public de l’Etat, des communes… selon la personne publique propriétaire des biens
- domaine public maritime, aérien… selon la situation géographique ou physique des biens
- domaine public naturel et domaine public artificiel.

 

DPLG
Diplômé par le gouvernement

 

DTU (documents techniques unifiés)
Documents réunissant l’ensemble des « Règles de l’Art » et des techniques de construction, applicables aux marchés de travaux de bâtiment.
Ils sont établis par la Commission générale de normalisation du bâtiment / DTU et sont publiés par le CSTB.
Les DTU sont principalement des cahiers des clauses techniques, des cahiers des clauses spéciales et des règles de calcul.