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Covid-19 : Les dispositifs d'aide, des leviers à votre disposition !

Information sur les dispositifs existants, mise à jour régulièrement (dispositifs d'aide aux entreprises gouvernementaux et locaux, report des délais de paiement Ordre, MAF, Cipav) etc.
Publié le 07.04.2020 - Modifié le 03.06.2020 Par CROA PACA

Mesures de soutien aux entreprises du gouvernement

Face à l'épidémie du Coronavirus COVID-19, le gouvernement a mis en place 9 mesures de soutien immédiates aux entreprises (19 mars 2020) :

  1. Des délais de paiement d'échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts)
  2. Des remises d'impôts directes, dans les situations les plus difficiles, pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes
  3. Le report du paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d'électricité pour les plus petites entreprises en difficulté
  4. Une aide de 1 500 € pour les plus petites entreprises, les indépendants et les microentreprises des secteurs les plus touchés grâce au fonds de solidarité
  5. La mobilisation de l'Etat à hauteur de 300 milliards d'euros et de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l'épidémie
  6. Un soutien de l'Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires
  7. Le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé pour le maintien de l'emploi dans les entreprises
  8. L'appui au traitement d'un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises
  9. La reconnaissance par l'Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d'Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

L'ensemble de ces mesures, les conditions pour y prétendre et les démarches à effectuer sont détaillées dans une fiche pratique du ministère de l'économie : 
> CLIQUEZ ICI.

Attention : ces dispositifs évoluent presque quotidiennement ! Rendez-vous régulièrement sur ce site pour suivre les évolutions.

Subvention de la région PACA pour les entreprises en difficulté

Lors d'une conférence de presse le 30 mars 2020, Renaud Muselier a annoncé une série de mesures, dont une subvention ou une avance remboursable pour accompagner les entreprises rencontrant des difficultés conjoncturelles ou exceptionnelles mais souhaitant investir massivement pour ancrer leur activité et rebondir.

En savoir plus

Indemnités journalières pour la garde d'enfant

Depuis le 12 mars 2020, la prise en charge exceptionnelle d'indemnités journalières par l'Assurance Maladie pour la garde d'enfants s'appliquait aussi aux salariés, aux travailleurs indépendants et aux fonctionnaires. Elle concerne les parents d'enfants de moins de 16 ans au jour du début de l'arrêt ou d'enfants en situation de handicap sans limite d'âge.

Depuis le 1er avril 2020, toutes les professions libérales sont également concernées.

Téléservice à destination des employeurs et des indépendants :
> Cliquez ici.

Report des délais de paiement pour les architectes

Cotisation ordinale : 
Compte-tenu des circonstances et des difficultés de trésorerie que les architectes peuvent subir, la date de limite de paiement des cotisations ordinales, fixée au 31 mars 2020, est reportée de 2 mois, soit le 31 mai 2020.

Assurance professionnelle :
La MAF a annoncé à ses adhérents le report des trois prochaines échéances de prélèvements de cotisation (31 mars, 15 avril et 30 avril). Renseignez-vous auprès de votre assureur.

CIPAV :
La Cipav a décidé le report des prochaines échéances de prélèvement des cotisations, et a suspendu dès le 13 mars toute action de recouvrement de cotisations. Si v
Si vous subissez une perte majeure de chiffre d’affaires qui, à court terme, met en péril votre activité, saisissez la Cipav au plus vite via la messagerie sécurisée en choisissant le thème « Je déclare une situation exceptionnelle (COVID-19) ». 
> En savoir plus

Aide exceptionnelle de la Cipav

La CIPAV a annoncé une aide financière exceptionnelle pour ses adhérents micro-entrepreneurs et libéraux.

Pour les professionnels libéraux, la Cipav prendra en charge :

  • les cotisations retraite complémentaire dans la limite de 1392 € et du montant des cotisations versées en 2019 ;
  • les cotisations retraite de base dans la limite de 477 €.

S'agissant des micro-entrepreneurs, dont la situation déclarative est particulière et dérogatoire, une aide leur sera également attribuée, selon les modalités définies conjointement avec le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) et l'Acoss.

> Consulter l'intégralité du communiqué de la Cipav.