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Covid-19 et architectes : questions fréquentes

Le Conseil Régional de l'Ordre des Architectes PACA répond à vos questions reçues par email et sur les réseaux sociaux, et partage ici ses réponses pour être utile au plus grand nombre. Ces réponses du CROA PACA sont le résultat des informations et des retours d’expérience collectés à l’instant T, elles sont susceptibles d’évoluer à tout moment en fonction de l’actualité.
Publié le 17.03.2020 - Modifié le 30.03.2020 Par CROA PACA

AUTORISATIONS D'URBANISME

1/ Quid des permis de construire en cours d'instruction dont les délais sont proche des délais tacites ?

Réponse du 19 mars 2020 :

Bonjour,
Un projet de loi sera examiné par les parlementaires les 19 et 20 mars. Il apporte quelques éléments de réponse. Vous pouvez consultez le dernier article du Moniteur qui donne des précisions à ce sujet : cliquez ici. Nous reviendrons vers vous lorsque nous en saurons plus.
Françoise Berthelot,
Présidente

CHANTIER

À télécharger
Courrier type chantier pour maître d'ouvrage public - CROA PACA - 27/03/2020 (Word)
Courrier type chantier pour maître d'ouvrage - CROA PACA - 19/03/2020 (Word)
Modèle OS interruption de chantier - MAF (Word)
Guide FFB - entreprises et Coronavirus (3 mars 2020).pdf

2/ Malgré les informations reçues et le courrier-type proposé par le CROA pour les chantiers, nous restons dans une certaine confusion. Le courrier lui même parle de continuation de la mission dans un premier temps (travaux et suivi) puis d'OS d'arrêt et suspuension de travaux et mission de suivi.

Réponse du 20 mars 2020:

Bonjour,
L'évolution des annonces et des réactions nous oblige à ajuster nos réponses chaque jour. Les questions que tu soulèves inquiètent bon nombre de nos confrères. Dans l'attente des prochaines précisions, conseille à ton maître d'ouvrage de prononcer, eu égard à la crise sanitaire actuelle, la prolongation du délai en mentionnant l'arrêt de l'exécution des travaux.  Dans ce cadre, le marché de travaux n'est pas considéré comme résilié.
Bien confraternellement,
Raphaelle Segond

1/ Quelles sont les modalités d'arrêt et de sécurisation des chantiers ? Avons-nous le devoir de renvoyer tout le monde chez soi et d'arrêter les travaux ?

Réponse du 20 mars 2020 :

En complément de la réponse du 16 mars, le CROA PACA vous propose un courrier-type à destination des maîtres d'ouvrage, et la MAF un modèle d'OS d'interruption de travaux (ci-contre).

Réponse du 16 mars 2020 :

Eu égard aux répercussions importantes de l'épidémie de Coronavirus, il est conseillé aux architectes :

  1. de prendre contact avec tous les intervenants sur les chantiers afin de leur demander de faire un point sur la situation et sur les conditions d'exécution des travaux et sur les modalités d'arrêt et de sécurisation des chantiers à brève échéance
  2. de demander plus particulièrement aux entreprises faire un état d'avancement à l'instant t (photos à l'appui) soit dès la demande de l'architecte
  3. ensuite de proposer aux maîtres d'ouvrage les mesures à prendre parmi lesquelles et a minima de supprimer toutes les réunions présentielles de chantier, les échanges se feront par mail, téléphone, visioconférence, de demander aux entreprises de prendre également toutes les mesures nécessaires à la protection et à la sécurité du chantier
  4. de demander au maître d'ouvrage de prendre la décision finale (arrêt ou poursuite du chantier)
  5. s'il est décidé d'arrêter le chantier, il faut demander aux entreprises de faire ce qui est nécessaire dans un tel cas
  6. si le chantier continue, les entreprises se reportent aux consignes de sécurité du Ministère de la Santé

CONFINEMENT

À télécharger
Attestation de déplacement dérogatoire - 20200324.pdf
Justificatif de déplacement professionnel.pdf

1/ Pourriez-vous m’indiquer s’il vous plait quelles sont les conditions d’accès aux agences d’architecte dans le cadre des mesures de confinement par le personnel et le dirigeant ?

Réponse du 18 mars 2020 :

Cher confrère,
À ce jour il n'est pas interdit d'effectuer le trajet domicile-travail-domicile.
Néanmoins même si tu n’accueille pas de public et que tu travailles seul, les mesures de confinement demandées par le gouvernement ont pour but de limiter au maximum les contacts possibles lors des déplacement également.
Nous te conseillons dans la mesure du possible d'anticiper un confinement plus restrictif encore et de t'organiser avec du télétravail.
Nous te rappelons la nécessité des gestes barrières pour le bien collectif. Attention, les mesures évoluant quasi quotidiennement veille à bien te tenir informé.
Jean-Baptiste Griesmar
Trésorier

COTISATION ORDINALE

1/ Est-il possible de demander un report des prélèvements de cotisations ordinales en cette période difficile pour l’ensemble des architectes ? De la même manière avez-vous la possibilité d’intervenir auprès de la MAF pour des reports de prélèvements des cotisations ?

Réponse du 20 mars 2020 :

Pour les architectes qui ont payé la cotisation avant le 17 mars, cette dernière a déjà été encaissée. Ceux qui n'ont pas encore payé disposent d'un délai supplémentaire de 2 mois et ont donc jusqu'au 31 mai 2020 pour s'en acquitter. Ce report ne nécessite aucune formalité particulière et ne sera assorti d’aucune pénalité.

Réponse du 18 mars 2020 :

Cher Confrère, 
Merci pour ta question qui nous a permis de contacter le Conseil National de l'Ordre, en charge du recouvrement de la cotisation. Je te confirme que le report du paiement de la cotisation au mois de Juin est en cours d'organisation. Nous communiquerons bientôt sur le sujet.
Pour ta parfaite information, la MAF organise également le report de la date de clôture des déclarations et du paiement.
Jean-Baptiste Griesmar 
Trésorier