Convention de l'Ordre des architectes

1/  Les actes

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A- SUR L’EVOLUTION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES

1. Services professionnels, poursuivre la réforme, Communication de la Commission Européenne, Bruxelles, septembre 2005

2. Communication de la Commission européenne sur la concurrence dans le secteur des professions libérale, note d’Isabelle Moreau, février 2004

3. La proposition de directive sur les services dans le marché intérieur, note d’Isabelle Moreau, novembre 2005

4. Concurrence et pratique professionnelle des architectes, note du Conseil des architectes d’Europe, Bruxelles, juin 2002

5. Concurrence et pratique professionnelle des architectes, note du Conseil des architectes d’Europe actualisée, octobre 2005

6. La question des barèmes d’honoraires, l’exemple belge, par le Conseil national de l’Ordre des architectes de Belgique, Bruxelles, décembre 2003

7. Résolution  CONTRE le « dumping » des prix adoptée par vote unanime par l’Assemblée générale du CAE à Luxembourg, 18 Novembre 2005

Sur internet

•  Les contrats de partenariats, Ministère de l’Economie et des Finances, Paris, 2005, 118 pp.
  www.finances.gouv.fr
• Guide de la commande publique d’architecture, Conseil national de l’Ordre des architectes,
  Paris, octobre 2005, 39 pp. http://www.architectes.org/partie.php?partie_id=4&rubrique_id=61&ssrubrique_id=285

B- SUR L’EVOLUTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE

1. La législation européenne en matière de marchés publics et de services architecturaux, recommandations et instructions pour transposition dans la législation nationale, Conseil des Architectes d’Europe, Luxembourg, janvier 2005

2. Marchés publics dans 30 pays du monde, Global Competition Review 2005, par Hans-Joachim Priess, Ashmita Garrett et Christophe Lessenich, traduction Albert Dubler, Paris, novembre 2005

3. Le livre vert sur les partenariats public - privé et le droit communautaire des marchés publics et des concessions, Commission des Communautés Européennes, Bruxelles, avril 2004

4.  Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, concernant les PPP et le droit communautaire des marchés publics et des concessions, Commission européenne, Bruxelles, novembre 2005

C- SUR L’OBLIGATION DE FORMATION CONTINUE

1. Formation professionnelle des architectes, lignes directrices, par Jean-Paul Scalabre, Groupe de travail Education et Recherche du CAE, Bruxelles, septembre 2004

2. Formation professionnelle continue des architectes, charte, Groupe de travail Education et Recherche du CAE, Bruxelles, septembre 2004

3. La formation continue in « La profession à l’international, synthèse de l’étude du Collège des architectes de Catalogne », Les Cahiers de la profession n°21, Paris, 2004

D- SUR L’EVOLUTION DU CADRE INSTITUTIONNEL

1. Les architectes in Etude comparative sur le rôle des ordres professionnels dans la mise en œuvre du droit communautaire, pour le Parlement européen par Jacques Pertek, Direction générale des Etudes, Luxembourg, 2003

E- SUR LES NOUVELLES DEMANDES DES USAGERS

1. Le Parlement veut élargir la dimension urbaine des textes « fonds structurels », « Le Moniteur européen », Paris octobre 2005

2. Document de travail en vue de la rédaction d’une Charte européenne du Logement, document de travail, Parlement européen, Groupe interparlementaire Urban Logement, Luxembourg, septembre 2005

3. Maison individuelle, ou le reflet d’une société en pleine mutation, par Stéphanie Gendron, in Batiactu, Paris, septembre 2005