Contrat type "Forfait Rénovation"
Le Conseil national de l’Ordre des architectes propose avec le contrat « Forfait Rénovation » une série d’outils pour accompagner les particuliers qui souhaitent recourir au service d’un architecte pour réaliser des travaux de rénovation écologique ne nécessitant pas de dépôt de permis de construire. Le contrat « Forfait Rénovation » a pour objectif de faciliter le recours à un architecte, seul professionnel capable d’inscrire un projet de rénovation énergétique dans une perspective plus globale d’amélioration de la qualité d’usage et de la valeur patrimoniale du bien.
CNOA
Évaluation et potentialités
architecturales et écologiques
d’un logement
Le principe est le suivant :
L’architecte, après avoir été contacté par le particulier, signe un contrat simplifié pour la réalisation d’une mission d’évaluation architecturale et écologique du bien.
Cette mission est réalisée à partir de la fiche proposée laquelle, une fois remplie, pointe les améliorations énergétiques, architecturales et d’usage que l’architecte pourrait apporter si le projet lui était confié.
Si le particulier décide de donner suite aux propositions formulées par l’architecte, il signe le contrat « Forfait rénovation ». Par ce contrat, l’architecte s’engage sur un montant forfaitaire d’honoraires arrêté en fonction de l’enveloppe de montant de travaux envisagé par le maitre d’ouvrage.
Le contrat au forfait est uniquement réservé à des projets de rénovation simples, d’un montant de travaux inférieur à 50 000 € et ne nécessitant pas de dépôt de permis de construire.
NB. Ce contrat n’est pas adapté aux projets de rénovation qui nécessitent une intervention plus lourde (reprise en sous-oeuvre, réfection de la charpente, etc.) impliquant la réalisation d’un diagnostic préalable. Dans ce cas, c’est le contrat d’architecte pour travaux sur existant qui est adapté.
Ces quatre outils sont :
1. un contrat simplifié pour la réalisation d’une mission d’évaluation architecturale et écologique du bien
Contrat Mission d'évaluation architecturale et écologique (version MODELE, non modifiable)
Contrat d'architecte.
Novembre 2015
2. une fiche d’évaluation des potentialités architecturales et écologiques
(Enregistrer sur votre ordinateur avant utilisation, et ne pas remplir directement depuis le navigateur)
Formulaire d'évaluation des potentialités architecturales et écologiques d'un logement
Formulaire Evaluation et potentialités architecturales et écologiques d'une copropriété
Formulaire Evaluation et potentialités architecturales et écologiques d'un logement ultra-marins
3. une fiche d’auto-évaluation du bien remplie par le particulier. Cette fiche est destinée à aider l’architecte à mieux comprendre comment le particulier perçoit son bien
Fiche d'auto-évaluation d'un bien immobilier
4. un contrat au forfait pour une mission de maîtrise d’oeuvre de rénovation générale et écologique
À télécharger
Contrat Mission d'évaluation architecturale et écologique (version MODELE, non modifiable)
Contrat d'architecte.
Novembre 2015
Contrat Mission d'évaluation architecturale et écologique (version OUTIL, modifiable et sans logo)
Contrat d'architecte (2015)
Formulaire d'évaluation des potentialités architecturales et écologiques d'un logement
Fiche d'auto-évaluation d'un bien immobilier
Formulaire Evaluation et potentialités architecturales et écologiques d'un logement ultra-marins
Formulaire Evaluation et potentialités architecturales et écologiques d'une copropriété
Contrat forfait Rénovation mission complète (version OUTIL modifiable, sans logo)
(2015)