Contrat de collaborateur libéral

La collaboration libérale appliquée à la profession d’architecte


Téléchargez le modèle de Contrat de collaboration libérale
(ce document propose plusieurs variantes : voir explication ci-dessous)


1-  La loi sur la collaboration libérale appliquée à la profession d’architecte

- La collaboration libérale n’est possible qu’entre personnes ou structures exerçant la même profession ; le collaborateur doit donc être architecte, et donc inscrit à l’Ordre.
- L’absence de lien de subordination et la possibilité de constitution de clientèle personnelle sont des éléments impératifs (imposés notamment par l’URSSAF dont les réticences étaient grandes et durables).
- Le collaborateur est donc un libéral qui assume toutes ses déclarations et cotisations sociales et fiscales.
- Afin de mieux cerner l’encadrement général, les propositions d’autres professions (médecins, avocats, etc.) ont été analysées avant d’aboutir à l’élaboration du modèle propre à la collaboration des architectes.


2-  Les variantes et options

Le modèle présente des variantes, des cas et des options (il faudra donc soit barrer soit supprimer les variantes, cas et options qui n’ont pas été retenus) :

a) Les deux variantes concernent les article I.1 (Durée du contrat), article II (Missions) et article V.1 (Montant de la rémunération) :
- 1ère variante sur fond lilas lorsque le contrat est conclu pour une durée donnée (déterminée ou indéterminée)
- 2ème variante sur fond gris lorsque le contrat est conclu pour une opération spécifique

b) L’article VI.1 (Montant de la rémunération) prévoit deux cas :
- 1er cas : la rémunération est fonction du temps passé
- 2ème cas : la rémunération du collaborateur est forfaitaire

c) Les options sont les suivantes :
- Article I.1 (Durée du contrat -1ère variante) : lorsque le contrat est conclu pour une durée déterminée, deux options : le contrat peut être renouvelé tacitement (option 1) ou par avenant (option 2)
- Article III.3.3 (Non concurrence et non détournement de clientèle) : trois options qui permettent de faire varier l’ampleur de la clause de non concurrence
- Article IV.1 (Montant de la rémunération) : deux options lorsque la rémunération du collaborateur est forfaitaire qui concerne l’assiette de cette rémunération.