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( Fred Romero / CC BY 2.0)
Fred Romero Paris - Ministère de l'Économie et des Finances

Conséquences en matière de commande publique

Quelles adaptations de la commande publique pendant l'épidémie de Coronavirus?
Publié le 02.04.2020 - Modifié le 24.04.2020
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L'Ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 apporte une première réponse aux possibilités offertes aux acheteurs d’adapter leurs consultations et aux opérateurs économiques de formaliser leurs difficultés d’exécution pendant cette période d’urgence sanitaire.... Lire la suite
Publié le 24.04.2020 - Modifié le 24.04.2020
Bercy
Fiche de la Direction des Affaires Juridiques du ministère de l'Economie et des Finances : reconnaissance des situations de force majeure et satisfaction de besoins urgents.... Lire la suite
Publié le 20.03.2020