( Fred Romero / CC BY 2.0)
Fred Romero
Paris - Ministère de l'Économie et des Finances
Conséquences en matière de commande publique
Quelles adaptations de la commande publique pendant l'épidémie de Coronavirus?
L'Ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 apporte une première réponse aux possibilités offertes aux acheteurs d’adapter leurs consultations et aux opérateurs économiques de formaliser leurs difficultés d’exécution pendant cette période d’urgence sanitaire.... Lire la suite
Fiche de la Direction des Affaires Juridiques du ministère de l'Economie et des Finances : reconnaissance des situations de force majeure et satisfaction de besoins urgents.... Lire la suite