Comparatif entre anciens et nouveaux Cerfa (mars 2020)

En mars 2020, plusieurs formulaires Cerfa de demandes d'autorisations d'urbanisme ont été mis à jour. Le CROA PACA souhaite attirer votre attention sur ces modifications. Florence Loup Dario, conseillère, a réalisé un comparatif entre ancienne et nouvelle version pour plusieurs de ces formulaires.
Dessin les 7 erreurs

Le tableau ci-contre compare les anciennes et nouvelles version des formulaires Cerfa suivants :

  • PC 13409*07 Demande de permis de construire (autre que maison individuelle et/ou ses annexes)
  • PCMI 13406*07 Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes
  • Permis modificatif 13411*07 Demande de modification d'un PC en cours de validité
  • ACAM / ERP 13824*04 Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un ERP
  • ACAM / IGH 13825*02 Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un IGH
  • DPMI 13703*07 Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes
  • DP 13404*07 Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à un PC)
  • DP lotissements 13702*06 Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à un PC)
  • 13405*06 Demande de permis de démolir (à télécharger ci-contre)
    La dernière version de la demande de permis de démolir n'est pas disponible sur le site service-public.fr, mais il l'est sur les sites de plusieurs communes. Cette anomalie a été signalée par le CROA aux administrateurs du site.
Publié le 02.06.2020 - Modifié le 03.06.2020
3 commentaires

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Merci beaucoup pour cette lecture (plutôt fastidieuse) et analyse concrète.

M. Guigue architecte

 

A noter que les mises à jour n'intègrent toujours pas la possibilité de renseigner dans l'encart 4 une société d'architecture mais seulement Nom-Prénom d'un architecte en tant que personne physique.

Il devient agaçant de faire du bricolage pour remplir correctement ses coordonnées de personne morale alors qu'ils savent très bien faire le distinguo entre personne physique et personne morale pour le maître d'ouvrage. 

Est-ce que l'Ordre pourrait en faire la demande aux services concernés ?

Merci Florence,

Ces formulaires ressemblent de plus en plus à des usines à gaz. Quand on se souvient des formulaires qui tenaient sur deux A4 ( les bleus pour MI) et trois A4 (les jaunes pour tout le reste) et que l'on nous a annoncé cette réforme comme une mesure de simplification on croit rêver ou plutôt cauchemarder.

Si Florence n'avait pas fait ce travail, je ne serais que plus perdu et incapable de comprendre le pourquoi du comment, car vraiment la simplification c'est pas pour nous.

Dominique KRAVETZ

© Françoise Berthelot
Dessin "Le jeu des 7 erreurs... ou plus"
Documents
Comparatif formulaires PC - mai 2020
Permis de démolir - Cerfa 13405-06