Mise à jour du guide de préconisations pour la reprise des chantiers

Ce document a été réalisé par les services juridiques du Conseil national et des Conseils régionaux de l'Ordre des architectes de Bretagne, Normandie, Nouvelle-Aquitaine et Pays-de-la-Loire ainsi qu'avec les services de la MAF.

Destiné aux architectes et aux équipes de maîtrise d'œuvre, il est également utile aux maîtres d’ouvrage, aux coordonnateurs SPS et aux entreprises, qui trouveront les réponses aux questions juridiques et financières les plus fréquentes.

Ces préconisations ont pour objet de :
- Garantir la mise en œuvre des procédures préservant la sécurité des personnes face aux nouveaux risques provoqués par le Covid-19, en appliquant les mesures de prévention sanitaires, préconisées dans le guide publié par l’OPPBTP (version initiale publiée le 2 avril 2020 et dernière mise à jour publiée le 27 mai 2020).
- Préparer les conditions d’une reprise d’activité, même partielle, la plus efficiente possible dès lors que les conditions seront réunies par l’ensemble des parties (modalités contractuelles, prise en charge partagée des coûts induits par la crise sanitaire).
- Aider les architectes dans leurs missions d’assistance aux maîtres d’ouvrage, dans le cadre des négociations de redémarrage et de poursuite des opérations, en marché public comme en marché privé.

La mise à jour de ce guide a été rendue nécessaire pour tenir compte de l’évolution du contexte législatif et réglementaire depuis sa première édition :
- la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 (publiée au JO du 12 mai) a prolongé l'état d'urgence sanitaire jusqu’au 10 juillet 2020 inclus,
- l’ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d'urgence sanitaire a notamment eu pour effet de limiter les conséquences de la prolongation de l’état d’urgence sanitaire dans le cadre de l’exécution des marchés publics et privés, - le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 remplacé par le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivent les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (mesures d’hygiènes et mesures sanitaires, regroupement de personnes, déplacements, mesures concernant les établissements et leurs activités).

Le guide de préconisations a également été complété par un modèle type de protocole d’accord juridique et financier figurant en annexe 5.

Toutes les parties prenantes (maître d’ouvrage, architecte, bureau d’études, bureau de contrôle, coordonnateur SPS, OPC, entreprises) ont été impactées par les conséquences de cette crise sanitaire.

La décision de reprise du chantier doit donc intervenir au terme d’un processus concerté déterminant les conditions objectives nécessaires au redémarrage, tant au regard des règles sanitaires que des aspects financiers.

La signature d’un protocole d’accord par toutes les parties est essentielle, ce protocole ayant pour objet de déterminer les conditions de prise en charge partagée des coûts, dans une volonté de collaboration, de solidarité et de juste répartition entre tous les intervenants.

La crise sanitaire ayant conduit à l’arrêt total ou partiel des chantier a eu des conséquences sur les frais de structure de chaque partie, le travail des salariés, le portage financier des opérations en cours, les pertes de recettes (loyers, ventes, facturations), etc.

Dans ce contexte, pour chaque chantier, l’architecte va devoir exercer pleinement son rôle de conseil après de son client, le maître d’ouvrage, dans les négociations de redémarrage et de poursuite de l’activité, en marché public comme en marché privé. Il doit agir avec éthique et clarté, d’autant qu’il va devoir gérer la passation des avenants nécessaires (les siens et ceux des entreprises).

Au titre de la solidarité, pour tous les acteurs, pour tous les acteurs, la période de suspension du chantier doit être gelée et aucune partie prenante ne doit faire de réclamation ou de demande indemnitaire.

Seules les prestations qui n’étaient pas initialement prévues dans les différents marchés et qui sont directement en lien avec la crise sanitaire, ou les modifications substantielles du contenu des missions devront être prises en charge par le maître d’ouvrage.

Le protocole permet de définir ces différents principes et engagements pour ensuite être mis en œuvre par des avenants à chacun des marchés des parties prenantes.

Sommaire du guide 
1. Chantiers concernés
2. Le rôle et la responsabilité des intervenants pour assurer la sécurité et protéger la santé des personnes qui interviennent sur un chantier
3. Les conditions préalables à la reprise des chantiers
4. Le maître d’ouvrage et tous les intervenants souhaitent poursuivre ou reprendre le chantier
5. Le maître d’ouvrage et tous les intervenants souhaitent poursuivre ou reprendre le chantier, sauf l’architecte
6. Le maître d’ouvrage souhaite poursuivre ou reprendre le chantier mais certains autres intervenants refusent (hors maîtrise d’oeuvre)
7. Le maître d’ouvrage et tous les intervenants souhaitent réceptionner le chantier
8. Le chantier a été réceptionné avant le confinement
9. Le chantier est interrompu, ni le maître d’ouvrage, ni les entreprises n’ont émis le souhait de reprendre
10. Les incidences financières sur l’opération
Annexe 1- Sources et lexique
Annexe 2 - Modèle de courrier à adresser aux entreprises concernant la reprise des travaux au regard de l’existence du guide de préconisations de l’OPPBTP
Annexe 3 – La mission de référent COVID 19 du maître d’ouvrage
Annexe 4 – Modèle d’attestation de non reprise du chantier
Annexe 5 – Modèle type de protocole d’accord juridique et financier (NOUVEAU)

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