Nouveaux contrats types de l’Ordre sur la rénovation : Mode d’emploi

Comme annoncé mi-avril, l’Ordre a conçu de nouveaux contrats types permettant de proposer une offre globale de rénovation de logement. Adaptés à la conduite de chantiers de rénovation pour le compte de particuliers, ils combinent des prestations de maîtrise d’œuvre et une offre de travaux. Ces contrats répondent à la demande d’outils simplifiés pour encadrer les relations contractuelles entre le particulier, l’architecte et les artisans ou les entreprises.

Les « contrats types pour travaux de rénovation » de l’Ordre se décomposent en trois parties distinctes et complémentaires. En voici la mécanique :           

• Dans un premier temps, l’architecte et son client signent le « Contrat d’études préalables à travaux de rénovation ». Ce contrat définit la mission de l’architecte pour la réalisation du diagnostic de l’existant et la production d’un rapport de synthèse comprenant l’état des lieux du bâti, les préconisations de travaux, une estimation de leur coût global, les délais de réalisation, ainsi que liste des entreprises partenaires pour les exécuter. Ce premier contrat prévoit également la possibilité de confier à l’architecte des missions optionnelles comme l’assistance pour la demande d’autorisation d’urbanisme ou la réalisation d’un audit énergétique éligible au financement MaPrimeRénov’.
• Si le client donne suite aux préconisations de travaux listées dans le rapport de synthèse, il signe dans un second temps avec l’architecte et les artisans et/ou entreprises partenaires le « Marché global pour des travaux de rénovation » prévoyant l’offre intégrée de prestations de maitrise d’œuvre et de travaux.

Dans ce contrat adapté aux projets de rénovation courants, sans intervention lourde, l’architecte conserve son rôle de conseil auprès du client tout en se chargeant du suivi et de la coordination de la réalisation des travaux jusqu’à leur réception. Mandataire du groupement, il vérifie leur avancement et s’assure que les demandes de paiements de ses cotraitants sont cohérentes. Ce contrat ne prévoit pas la mise en concurrence des entreprises entre elles comme dans un contrat de maîtrise d’œuvre classique.

• En parallèle du « Marché global », l’architecte signe avec les artisans et/ou entreprises une « Convention de cotraitance ». Limitée à la seule durée d’exécution des travaux prévus, cette convention régit les relations contractuelles entre tous les partenaires du projet. Elle définit entre autres les obligations des entreprises membres du groupement (respecter le programme établi en commun à l’initiative de l’architecte mandataire, respecter les directives données par l’architecte mandataire, etc.), les obligations de l’architecte mandataire (collecter les attestations d’assurances des entreprises, organiser une visite de chantier commune avant la réception et organiser la réception, etc.) ainsi que les conséquences de la défaillance d’un membre du groupement.

Pour rappel, ces trois nouveaux contrats types ont été rédigés en partenariat avec la MAF, l’association « Les architectes de la rénovation », et la CAPEB.

Ils définissent expressément les missions incombant à l’architecte, aux artisans et/ou entreprises, membres du groupement, le tout, dans l’intérêt du client et dans le respect de l’article 13 du Code de déontologie des architectes.