Balcon effondré à Angers : le communiqué du Conseil national de l'Ordre

Communiqué du Conseil national :
 

Le 31 mai 2022, le tribunal correctionnel d’Angers a rendu sa décision relative à l’accident tragique qui s’est produit en cette même ville en octobre 2016, à la suite de l’effondrement d’un balcon qui a causé la mort de 4 jeunes adultes et en a blessé 14 autres. Les sanctions administrées à cette date ne sauront venir compenser la perte d'un proche ou les blessures des autres, à qui le Conseil national de l'Ordre des architectes présente une nouvelle fois ses pensées les plus peinées.

Le Conseil prend acte des décisions de justice, pénales et civiles, qui suivent la chaîne des responsabilités qui devait s’appliquer sur ce chantier. Il formule le vœu que ce long travail, d’enquête et d’audition, serve à empêcher que de tels drames ne se reproduisent.

Au pénal, figurant parmi les prévenus, l’architecte angevin Frédéric Rolland a été relaxé par le Tribunal d’Angers, qui a établi que « les manquements aux obligations professionnelles de l'architecte, bien que partiellement établis par des éléments de la procédure, sont sans lien de causalité certain avec l'effondrement du balcon ». Le gérant de l'entreprise de gros œuvre, le chef de chantier et le représentant du bureau de vérification ont quant à eux été condamnés à des amendes et peines de prison avec sursis.

Si l’architecte conçoit et suit la réalisation du  bâti, le résultat final engage les responsabilités de chacun des acteurs qui interviennent sur le chantier, chacun dans leur spécialité : leur prestation les engage individuellement et affecte le travail de tous. En la circonstance, la préparation et le coulage du béton armé, qui ont été des éléments clés dans l'écroulement, n’étaient pas de la responsabilité de l'architecte. Quels que soient ses manquements constatés dans la conduite de sa mission, le tribunal a acté du fait que sa responsabilité directe ne devait pas être retenue.

Au civil le tribunal a par contre considéré que l'ensemble des acteurs du chantier appelés à comparaitre devaient être condamnés "in solidum" au paiement des indemnités à verser aux familles et proches des victimes.

Cet événement nous oblige collectivement à tout faire pour que rien de semblable ne se reproduise. Le rapport de 2019 réalisé par l’expert Jean-Pierre Thomas et diligenté par l’Agence Qualité Construction a pointé l’absence de règles constructives spécifiques aux balcons. Le CNOA, impliqué dans la conduite et l’exécution d’une politique de l’habitat de qualité en France, sollicite la mise en place, avec l’ensemble des autres acteurs concernés, de règles professionnelles de conception et de réalisation de ce type d’ouvrages. Il se tient à la disposition des pouvoirs publics pour avancer en ce sens.

Le procureur de la République a interjeté appel de la décision pénale de première instance. Le Conseil national de l’Ordre des architectes suivra avec attention les débats qui se tiendront dans le cadre de la procédure d’appel.