Enquête : difficultés rencontrées lors de l'instruction des demandes de PC
Nous sommes nombreux à rencontrer des difficultés lors de l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme. Poursuivant sa volonté de « libérer l'architecture », l'Ordre des Architectes PACA met en place un questionnaire que vous trouverez ci-dessous, pour centraliser les informations.
En effet, nous souhaitons mener une action pilote dans notre région qui pourrait être transposée au niveau national et agir à plusieurs niveaux :
- Auprès des architectes : en nous dotant d'outils de réponses en cas de demandes abusives.
- Auprès des services instructeurs locaux : en les informant des difficultés que nous rencontrons massivement, et œuvrer auprès d'eux pour rétablir une coopération constructive.
- Auprès de l'Etat : en mutualisant les actions des Ordres régionaux auprès de la DGALN qui anime les politiques d'urbanisme.
- Auprès des élus : les difficultés administratives ralentissent l'économie locale et l'emploi.
Aussi, nous avons besoin de vos retours d’expérience pour identifier et recenser les différents cas qui posent problème et ainsi de définir une stratégie d’action fondée sur nos expériences communes.
Pour être plus constructif, il serait aussi utile de nous informer des communes auprès desquelles l’instruction se déroule sous les meilleurs auspices, de façon à s’en servir d’appui pour établir un dialogue avec les différents acteurs de l’instruction des autres communes et les sensibiliser à nos problématiques.
Cette tâche est ambitieuse et nous avons besoin de la mobilisation de chacun. Vos témoignages, dont nous prévoyons une analyse minutieuse, nous permettront d'identifier les écueils les plus fréquents, pour vous proposer des solutions et entreprendre des médiations.
Afin de contribuer à l'amélioration de nos conditions de travail, nous vous demandons donc, chères consœurs, chers confrères, de bien vouloir remplir ce questionnaire avant le 24 février 2022.
Nous conserverons l'anonymat de vos réponses, que nous espérons nombreuses, et qui légitimeront nos actions auprès des acteurs de l'urbanisme.
Nous vous remercions d'avance pour votre précieuse participation.
Le Conseil Régional de l'Ordre des Architectes
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Le questionnaire est disponible ci-dessous. Si vous rencontrez un problème d'affichage, ou pour accéder à la version mobile, cliquez ici.
Publié le 25.01.2022 - Modifié le 03.02.2022
Pixabay
.
Donnez votre avis
Étant proche de la retraite te devant la recrudescence continuelle de l'omnipotence des Maires et pratiquement 40 ans de lutte je préfère rendre mon tablier : je ne veux pas y laisser ma vie !!!!!!!!
je ne pensais pas qu'il y aurait autant de distorsion entre la volonté du législateur qui vise à alléger les PC et DP (??!!) et les manœuvres dilatoires des mairies, de la mauvaise volonté dont elles font preuves dans le contenu des pièces complémentaires demandées, souvent d'avoir à apporter des précisions fournies dans le dossier à l'origine, des abus de pouvoir tout simplement car je pense que les services instructeurs sont compétents pour lire et comprendre les plans et rédactions qu'ils ont sous les yeux. Quant au service du contrôle de la légalité de la préfecture de toulon, il est légitime de se poser des questions sur sa compétence....
je ne pensais pas qu'il y aurait autant de distorsion entre la volonté du législateur qui vise à alléger les PC et DP (??!!) et les manœuvres dilatoires des mairies, de la mauvaise volonté dont elles font preuves dans le contenu des pièces complémentaires demandées, souvent d'avoir à apporter des précisions fournies dans le dossier à l'origine, des abus de pouvoir tout simplement car je pense que les services instructeurs sont compétents pour lire et comprendre les plans et rédactions qu'ils ont sous les yeux. Quant au service du contrôle de la légalité de la préfecture de toulon, il est légitime de se poser des questions sur sa compétence....