Centres de gestions agréés et associations agréées

Les centres de gestion agréés concernent les professions industrielles, commerciales, artisanales et agricoles.

Les associations agréées concernent les professions libérales (ex : architecte exerçant à titre libéral ou dans le cadre d’une SCP qui n’a pas opté pour l’impôt sur les sociétés)

L’adhésion à ces organismes ouvre droit, sous certaines conditions, aux avantages fiscaux suivants :
- Abattement de 20% sur le bénéfice imposable (dans la limite d’un plafond de 111 900 € pour 2001)
- Réduction d’impôt pour frais de tenue de comptabilité et d’adhésion
- Dispense de pénalités pour les nouveaux adhérents qui relèvent spontanément (par lettre recommandée) les insuffisances de leurs déclarations antérieures.

Conditions pour bénéficier de l’abattement de 20% :
- être assujetti à l’impôt sur le revenu
- être placé sous le régime de la déclaration contrôlée
- avoir été adhérent pendant toute la durée de l’année ou de l’exercice

Conditions pour bénéficier de la réduction d’impôt pour frais :
- les recettes déclarées ne doivent pas excéder 27 000 €HT,
- l’architecte doit avoir opté pour le régime de la déclaration contrôlée.