C

Lettre C, nombre de mots dans le lexique : 10

 

C.O.S. (coefficient d’occupation des sols)
Coefficient qui fixe la densité maximale de construction susceptible d’être édifiée sur un même terrain. Il s’agit d’un rapport exprimant le nombre de m² de plancher hors œuvre susceptibles d’être construits par m² de sol (article R.123-22-1 partiel du code de l’urbanisme).
La participation pour dépassement du COS a été purement et simplement supprimée dès l’entrée en vigueur de la loi sur la solidarité et de renouvellement urbain du 13 décembre 2000 (dite loi SRU), c’est-à-dire le 16 décembre 2000.

 

CAO
Conception assistée par ordinateur

 

CAUE
Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement

 

Certificat de conformité
Document administratif remis après le passage d’un contrôleur de la mairie ou de la Direction de l’Équipement, (autorité ayant délivré le permis), qui atteste que la réalisation est conforme au permis de construire. La procédure est déclenchée par l’envoi ou le dépôt en mairie de la déclaration de fin de travaux dans les 30 jours qui suivent celle-ci.

 

CNOA
Conseil National de l'Ordre des Architectes

 

Code APE / NAF
Code « activité principale exercée » (APE) attribué par l’INSEE à chaque entreprise et à chaque établissement inscrit au répertoire statistique national des entreprises. Il est établi par référence à la nomenclature d’activités économiques. Le code APE 7111Z vise les activités d’architecture.

 

Concours d’architecture et d’ingénierie
Mise en compétition de maîtres d’œuvre qui donne lieu à l’exécution de prestations déterminées par le règlement du concours et destinées à permettre à un jury de se prononcer sur les projets, en vue de la passation d’un contrat de maîtrise d’œuvre.

 

Constructeur
Est réputé constructeur de l’ouvrage :
1° Tout architecte, entrepreneur, technicien ou autre personne liée au maître de l’ouvrage par un contrat de louage d’ouvrage ;
2° Toute personne qui vend, après achèvement, un ouvrage qu’elle a construit ou fait construire ;
3° Toute personne qui, bien qu’agissant en qualité de mandataire du propriétaire de l’ouvrage, accomplit une mission assimilable à celle d’un locateur d’ouvrage.
(article 1792-1 du code civil).

 

Contrat
Document par lequel deux ou plusieurs parties concrétisent leur accord sur des prestations et sur leur règlement.

 

Contrat d’architecte
Convention qui lie l’architecte, dit maître d’œuvre, à son client, dit maître de l’ouvrage, en vue de la construction d’un édifice. C’est un contrat de louage d’ouvrage (article 1779-3 du code civil).
Il est librement négocié par l’architecte et le client, se traduit par un document écrit qui définit la nature et l’étendue de la mission de l’architecte et sa rémunération.
Un contrat type est diffusé par l’ordre des architectes.