Belgique

Nombre d'habitants : 10 241 508
Nombre d'architectes : 10 880
Nombre d'architectes / habitant : 1,062‰

Formation
Elle est de 5 ans dans les écoles et instituts d'architecture, départements d'architecture des hautes écoles et universités, ainsi que faculté polytechnique de Mons.
La formation est suivie d'un stage pratique obligatoire de 2 ans

Titre
Le diplôme confère le titre d'architecte

Organisation de la profession
L'ordre des architectes, composé d'un conseil national et de conseils provinciaux, organise la profession. L'inscription au tableau d'un conseil provincial est obligatoire pour porter le titre et exercer la profession. Le recours à l'architecte est obligatoire pour établir le projet architectural faisant l'objet de la demande de permis de construire, ainsi que pour le suivi du chantier.

Documents nécessaires :
- A l'établissement : diplôme, pièce d'identité, extrait de casier judiciaire ou document équivalent, attestation d'inscription dans le pays d'origine, adresse professionnelle, expérience professionnelle de 2 ans.
- A la Prestation de services : les mêmes que pour l'installation excepté l'adresse professionnelle, attestation d'assurance

Barème
Non obligatoire, il est prévu, à titre indicatif dans le code de déontologie.

Responsabilité
Responsabilité sur faute pendant 10 ans à compter de la réception. Responsabilité pendant 30 ans en cas de fraude ou dol, selon le code civil
Par arrêté royal du 18 avril 1985, l'assurance est obligatoire

Organisations professionnelles
CNOA (conseil national de l'ordre des architectes)
Rue de Livourne, 160 bte 2
1000 Bruxelles
tel : + 32 2 647 06 69 / Fax : + 32 2 646 38 18
Email : conseil.national@OrdredesArchitectes.be
FAB (Fédération Royale des Sociétés d'Architectes de Belgique)
Rue Ernest Allard, 21
1000 Bruxelles
Tel : +32 2 512 34 52 / Fax : + 32 2 502 82 04

Publié le 02.05.2006 - Modifié le 16.06.2006