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Visuel autorisations d'urbanisme

Autorisations d'urbanisme : prolongation des délais d'instruction et état des services instructeurs en Bretagne

Dossier spécial consacré aux autorisations d'urbanisme : toutes les informations concernant la prorogation des délais d'instruction, l'organisation des services instructeurs en Bretagne, les courriers et autres communiqués émis par le CNOA, le CROAB Bretagne et les organisations professionnelles de la filière construction
Publié le 01.04.2020 - Modifié le 23.04.2020
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Retrouvez ci-dessous les informations transmises au CROA Bretagne par les services instructeurs de la région... Lire la suite
Publié le 28.03.2020 - Modifié le 23.04.2020
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Les services de la DRAC ont mis en place une organisation adaptée. Retrouvez ci-dessous les modalités de travail des UDAP ... Lire la suite
Publié le 08.04.2020 - Modifié le 08.04.2020
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Depuis le 19 mars 2020, de nouveaux formulaires sont disponibles sur le site www.service-public.fr. Revue de détail. ... Lire la suite
Publié le 07.04.2020 - Modifié le 07.04.2020
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Les permis de construire, d’aménager, de démolir et les déclarations préalables dont l'échéance est postérieure au 12 mars sont prorogés jusqu’au 24 août 2020... Lire la suite
Publié le 01.04.2020 - Modifié le 01.04.2020
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Le président du Conseil national de l'Ordre a écrit au ministre de l'Economie et au ministre de la Culture afin de les alerter sur les conséquences de l'ordonnance prorogeant les délais d'instruction des autorisations d'urbanisme ainsi que sur l'inadéquation du calcul des mesures de soutien pour les agences d'architecture... Lire la suite
Publié le 01.04.2020 - Modifié le 01.04.2020
Signature
Le 30 mars 2020, le CROA Bretagne a écrit aux maires et présidents d'EPCI bretons pour les alerter sur les conséquences liées à la suspension de l'instruction des autorisations d'urbanisme et connaître l'organisation déployée au sein de leur collectivité pour assurer la continuité du service ... Lire la suite
Publié le 01.04.2020 - Modifié le 01.04.2020