Assurances et responsabilités des architectes dans les pays européens
Tableaux comparatifs des régimes d'assurance et de responsabilité des architectes dans les pays européens, réalisés par le Conseil des Architectes d'Europe.

DR
Responsabilité
(en anglais)
À télécharger
CAE Architects Liabilities in EU review english
Réalisépar le Conseil des Architectes d'Europe.
Architects PII Obligation in EU review (english)
Réalisépar le Conseil des Architectes d'Europe.
Publié le 29.10.2015 - Modifié le 29.10.2015