Webinaire pour "Devenir Mon Accompagnateur Rénov'" le 23 juin

Ce webinaire sera l’occasion de présenter la procédure d’agrément lancée à partir du 1^er juillet prochain pour devenir Accompagnateur Rénov’ et de rappeler le rôle de ce tiers de confiance tout au long du parcours de rénovation des ménages : missions d'accompagnements technique, financier, administratif et social.

Comme le prévoit le décret n° 2022-1035 du 22 juillet 2022, les architectes exerçant à titre libéral ou en société d’architecture pourront faire une demande d’agrément sans exigence de suivi d’une formation particulière. L’inscription au Tableau de l’Ordre est une condition suffisante pour déposer un dossier d’agrément selon une procédure simplifiée.

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Calendrier

- À compter du 1^er juillet 2023, les architectes intéressés pour être Accompagnateur Rénov’ pourront déposer leur dossier d’agrément auprès de l’Anah.

- À partir du 1^er septembre 2023, les architectes agréés pourront réaliser une prestation d’Accompagnateur Rénov’ pour le compte de particuliers.

Les architectes agréés seront autorisés à offrir une prestation d’accompagnement et une prestation de maîtrise d’œuvre sous condition d’indépendance vis-à-vis des entreprises de travaux. Ainsi, un architecte Accompagnateur Rénov’ ne sera pas autorisé à proposer au ménage un contrat global de rénovation couplant des prestations de maîtrise d’œuvre et des prestations de travaux.

Au sein du dispositif MaPrimeRénov’, les travaux conditionnés à l'accompagnement obligatoire sont les suivants :

• Les travaux bénéficiant des aides à la rénovation énergétique de l'Anah conditionnées à une amélioration de la performance énergétique globale du logement (MaPrimeRénov' Sérénité).
• À partir du 1^er septembre 2023 : les travaux de deux gestes ou plus pouvant bénéficier de la prime de transition énergétique, dont le coût est supérieur à 5 000 euros TTC et qui font l'objet d'une demande d'aide (MaPrimeRénov') supérieure à 10 000 euros.
• Sont également concernés les travaux qui font l'objet de demandes d'aides distinctes dépassant ces seuils et intervenant dans un délai de trois ans à compter de la première demande d'aide formulée.

Le périmètre du recours obligatoire à l’Accompagnateur Rénov ainsi que les critères d’indépendance vis-à-vis des entreprises de travaux devraient toutefois évoluer dans les prochains mois à l’issue de la consultation publique lancée par l’Etat pour simplifier la mission d’accompagnement.

A noter

L’architecte Accompagnateur Rénov’ qui souhaite réaliser la prestation d’audit énergétique d’une maison individuelle devra obligatoirement avoir suivi une formation de type FEE BAT 5a 5b ou Dynamo 1, et être référencé sur le site France Rénov’, dans l'annuaire des professionnels qualifiés, sous la rubrique Audit énergétique.

L’architecte Accompagnateur Rénov’ qui n'est pas référencé dans cette rubrique est autorisé à sous-traiter la mission d’audit à un professionnel référencé.

Pour en savoir plus

• Le site officiel du Service public
• Le site de l’Anah
• Le site de l’ANIL
• Voir les formations Mon Accompagnateur Rénov’
• Voir les formations auditeur « Audit énergétique » maison individuelle

Textes réglementaires

• Décret n° 2022-1035 du 22 juillet 2022 pris pour application de l'article 164 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
• Arrêté du 21 décembre 2022 relatif à la mission d'accompagnement du service public de la performance énergétique de l'habitat