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L'inscription s'effectue auprès du Conseil régional de l'Ordre dans le ressort duquel l'architecte entend établir son domicile professionnel (ou pour une société d'architecture, le siège de la société). Cette inscription emporte le droit d'exercer sur tout le territoire national. Une fois inscrit, l'architecte est redevable d'une cotisation annuelle calculée suivant un barème établi chaque année par le Conseil National de l'Ordre des Architectes.
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Les demandes d'inscription sont examinées par le Conseil de l'Ordre lors de ses séances plénières.

En 2023, elles auront lieu selon le calendrier suivant :

- Lundi 6 février

- Lundi 20 mars

- Mardi 2 mai

- Lundi 26 juin

(dates du second semestre à venir)

Retrouvez les formulaires types et les documents à produire pour l'inscription des architectes et des sociétés d'architecture ainsi que le montant des frais d'inscription sur le lien suivant : https://www.architectes.org/dossier-de-demande-d-inscription-et-pi%C3%A8...

 

 

 

Publié le 16.01.2018 - Modifié le 14.12.2022
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