Vigilance sur le seuil : la mission d’inspection s’est mise au travail !

Lionel Carli, président du CNOA, a rencontré les responsables de la mission d’évaluation du décret sur le seuil d'intervention des architectes. Un an après le décret scélérat qui remettait en cause la loi de 1977, le combat continue : "nous ne transigerons pas sur la fixation du seuil à 150 m² de surface de plancher".

Un an après le décret scélérat qui remettait en cause la loi de 1977 et le seuil de recours aux architectes, notre combat continue :

Après avoir rappelé à plusieurs reprises ses engagements sur ce point à la Ministre, après avoir exigé la mise en route de la mission d’évaluation du décret annoncée qui 6 mois plus tard n’avait toujours pas commencé son travail, nous avons enfin pu cette semaine, rencontrer pour la première fois les responsables de cette mission.

Cela a été pour nous l’occasion de rappeler les conséquences désastreuses de ce texte sur notre cadre bâti, sur la non prise en compte des normes et recommandations en matière de performance thermique et de protection de l’environnement qu’il risque de provoquer à grande échelle !

J’ai rappelé aussi fortement le symbole que ce décret représentait pour notre profession dont il remettait en cause ouvertement la légitimité à bâtir dans l’intérêt général, un cadre de vie digne de nos concitoyens et respectueux des générations futures.

J’ai rappelé encore que la signature de 18 000 architectes pour l’abrogation de ce texte ne pouvait être passée à la trappe au détour d’une commission administrative, aussi compétente soit-elle.

J’ai rappelé enfin que quelles que soient les formules proposées, nous ne transigerions pas sur la fixation à 150 m² de surface de plancher, le seuil en-dessous duquel il peut être dérogé à l'obligation de recourir aux architectes.

Nous serons vigilants et je ferai appel à nouveau à votre soutien si le risque de maintien de ce décret devait se profiler (ou d’un dispositif analogue).

Lionel CARLI,
Président du Conseil national de l'Ordre

 

Publié le 27.05.2013
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