Version en anglais du Contrat d'architecte pour Maison individuelle

Le CNOA propose des versions en anglais des documents contractuels pour la Maison individuelle : le contrat d'architecte, la fiche de programme et le guide du contrat sont disponibles en anglais au téléchargement.

Le CNOA propose des versions en anglais des documents contractuels pour la Maison individuelle : le contrat d'architecte, la fiche de programme et le guide du contrat sont disponibles en anglais au téléchargement.


 

  CLIENT’S DESIGN BRIEF


  ARCHITECT’S GUIDE TO DOMESTIC PROJECT APPOINTMENT AGREEMENT



Présentation du Contrat d’Architecte « Maison Individuelle »

Plus qu’un simple contrat, c’est un ensemble de documents qui est proposé aux architectes et aux maîtres d’ouvrage. 

1) La fiche « Programme »
Il s’agit d’une fiche de prise de contact avec le maître d’ouvrage. Son contenu très détaillé comprend deux parties : une partie sur les informations « objectives » du maître d‘ouvrage et une partie sur les éléments de programmation souhaités par le maître d’ouvrage proprement dits.

- Fiche d’information sur le maître d’ouvrage (coordonnées, composition de la famille, enveloppe financière, travaux et ou fournitures que le maître d’ouvrage souhaite se réserver)

- Eléments de programmation : niveau de prestation attendu, matériaux souhaités, agencement intérieur souhaité, nombre de pièces, surface, etc.)

Son contenu fait partie intégrante du contrat.

2) Le Contrat d’architecte « Maison individuelle »
Le contrat a été complètement refondu en vue de garantir une meilleure sécurité juridique tant pour l’architecte que pour le maître d’ouvrage. Il propose une mission complète (des études préliminaires à l’assistance à la réception des travaux) avec une rémunération de l’architecte effectuée au pourcentage du montant des travaux, étant entendu que ce montant est sécurisé en amont, grâce à la définition précise des objectifs et des attentes du maître d’ouvrage dans la fiche « Programme ».

Le maître d’ouvrage est assuré d’une bonne maîtrise de son budget grâce au mécanisme suivant : l’architecte établit une estimation du coût des travaux au stade des études d’avant-projet assortie d’un taux de tolérance de 10% par rapport à l’enveloppe du maître d’ouvrage. Cette estimation est ensuite décomposée en coût prévisionnel des travaux par corps d’état au stade des études de projet. Le coût des travaux qui résulte de la consultation des entreprises ne devra pas dépasser le montant de l’estimation qui a été réalisée au stade des études de projet assortie d’un taux de tolérance négocié à la signature du contrat d’architecte.

Il peut être complété le cas échéant par le contrat pour études préliminaires, lorsque celui-ci a précédé la signature du contrat « maison individuelle ». Les études préliminaires ont pour objet de vérifier l’adéquation entre les intentions du maître d’ouvrage et les moyens qu’il se donne pour les atteindre, et permettre de fixer ultérieurement les conditions, le contenu et les moyens de la mission de l’architecte. Elles permettent également et surtout de vérifier la faisabilité technique et juridique du projet avant de décider de s’engager avec l’architecte.

La prestation effectuée par l’architecte, dans le cadre des études préliminaires, constitue l’essence de l’acte de conception architecturale.

Toutefois les parties pourront décider de s’engager directement sur une mission complète, auquel cas les études préliminaires feront partie intégrante du contrat « maison individuelle ».


II. GUIDE DU CONTRAT (à l'attention des architectes)

Ce guide a pour objet notamment d’alerter les architectes sur des points de vigilances tout au long de leur mission tels que l’importance de la programmation et de l’obligation de vérification d’adéquation du budget au programme, les nouvelles réglementations (RT 2012, parasismique par exemple) à prendre en compte dès la conception, les règles afférentes à la protection du consommateur (loi Scrivener), etc.
Publié le 13.12.2012
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