Vers une refonte du décret relatif aux travaux embarqués sur les bâtiments existants ?

Quatre mois après sa publication au Journal officiel, le décret relatif aux « travaux d'isolation en cas de travaux de ravalement de façade, de réfection de toiture ou d'aménagement de locaux en vue de les rendre habitables » continue de susciter l’inquiétude parmi les associations de défense du patrimoine.  

Alors que ce texte doit entrer en vigueur au 1^er janvier 2017, les associations craignent que l’obligation de procéder à des travaux d’isolation, en particulier d’isolation thermique par l’extérieur (ITE), n’engendre des risques de dégradation du bâti et ne porte gravement atteinte au caractère architectural et patrimonial des bâtiments et des centres anciens.

Selon Batiactu du 28 septembre 2016, Rémi Desalbres, Président de l’association des architectes du patrimoine, souligne l’incongruité d’un texte qui prévoit de recourir à un architecte pour déroger à l’obligation d’isoler, mais pas pour réaliser un diagnostic en amont des travaux. En d’autres termes, le recours à l’architecte est obligatoire pour ne pas faire mais pas pour faire !

Lors de la rédaction du décret, le Conseil national avait lui aussi alerté les services du Ministère de l’Ecologie sur l’importance de confier à un maitre d’œuvre indépendant la réalisation d’un diagnostic global avant de procéder à des travaux d’isolation par l’extérieur. En l’absence de diagnostic, l’Ordre pointait le risque de voir le patrimoine bâti confronté, dans quelques années, à de graves pathologies du bâtiment liées à une mauvaise mise en œuvre.

Si le Conseil national considère l’isolation par l’extérieur particulièrement bien adaptée pour les maisons individuelles de type pavillonnaire et certains types de logements collectifs, il regrette que ce procédé technique ait été rendu obligatoire par la loi pour tout type de bâtiment au détriment d’autres solutions pertinentes, comme les isolants minces.

Alors que d’aucuns considèrent le décret inapplicable en l’état pour les centres anciens et les bâtiments patrimoniaux, les associations de défense du patrimoine invitent les services du Ministère à réécrire le texte afin de préserver pour les générations futures notre paysage rural et urbain.

MAJ du 5 octobre : voir aussi l'article du Moniteur de ce jour : "Embarquement des travaux de rénovation énergétique : Ségolène Royal propose un décret modificatif"