Veille parlementaire de Juillet 2016

Projet de loi CAP adopté - Nouvelles mesures pour « mieux construire et rénover les bâtiments » - Examen du projet de loi dit « Sapin II » et du projet de loi Egalité et Citoyenneté... Téléchargez la lettre de veille parlementaire du Conseil national de l'Ordre.
Le 05 juillet 2016

Au sommaire de cette lettre de veille parlementaire de Juillet 2016 :

- Le projet de loi Liberté de création, architecture et patri-moine définitivement adopté
- L’examen en Séance, au Sénat, du projet de loi dit « Sapin II » a débuté le 4 juillet
- L’Assemblée nationale examine le projet de loi Egalité et Citoyenneté en Séance
- Présentation des nouvelles mesures pour « mieux construire et rénover les bâtiments » par Ségolène ROYAL et Emmanuelle COSSE
- Association des intercommunalités à la mobilisation pour le logement abordable et l’habitat durable
- Journée de travail des Républicains « Culture, Création, Patrimoine, Communication »
- A partir du 4 juillet, le Conseil de Paris revoit les règles de son PLU
- Dénonciation des chartes locales entravant la construction de logements
- Renouvellement du label Ecoquartier


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Publié le 05.07.2016
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Lettre de veille parlementaire juillet 2016
Lettre de veille parlementaire du CNOA - 5 juillet 2016