Veille parlementaire de Juillet 2016

Au sommaire de cette lettre de veille parlementaire de Juillet 2016 :

- Le projet de loi Liberté de création, architecture et patri-moine définitivement adopté
- L’examen en Séance, au Sénat, du projet de loi dit « Sapin II » a débuté le 4 juillet
- L’Assemblée nationale examine le projet de loi Egalité et Citoyenneté en Séance
- Présentation des nouvelles mesures pour « mieux construire et rénover les bâtiments » par Ségolène ROYAL et Emmanuelle COSSE
- Association des intercommunalités à la mobilisation pour le logement abordable et l’habitat durable
- Journée de travail des Républicains « Culture, Création, Patrimoine, Communication »
- A partir du 4 juillet, le Conseil de Paris revoit les règles de son PLU
- Dénonciation des chartes locales entravant la construction de logements
- Renouvellement du label Ecoquartier

>> Téléchargez ci-contre la lettre de veille parlementaire du Conseil national de l'Ordre