Veille des marchés publics et jurys de concours
Le CROA intervient auprès des Maîtres d’ouvrage dès qu’une anomalie dans le règlement ou le déroulement de la consultation est constatée : consultation non conforme au code des marchés publics, non-respect de la procédure, inadéquations constatées entre prestations et indemnités (procédures concours), mission de base obligatoire…
Nous vous rappelons que le CROA peut agir sur des consultations non conformes (non-respect des procédures, remise des prestations sans indemnité, absence de jury…). Il faut pour cela qu’il soit informé. N’hésitez pas à nous contacter quand une procédure ne vous semble pas correcte.
Depuis son installation, le nouveau CROA Hauts-de-France est intervenu sur les consultations dont vous trouverez le détail à télécharger ci-joint.
Publié le 17.01.2018 - Modifié le 19.01.2018
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