Veille des marchés publics

Nous intervenons auprès des maîtres d'ouvrage publics sur des consultations irrégulières. Retrouvez ici nos dernières interventions et n'hésitez pas à nous transmettre celles que vous décelez.
Le 18 septembre 2019
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Marchés publics

Depuis le 1er juillet 2019, le CROA est intervenu sur 6 consultations :

  • 4 procédures adaptées au motif suivant : dépassement prévisible du seuil des honoraires au-delà duquel le recours à une procédure formalisée est obligatoire
  • 1 concours de maîtrise d'oeuvre au motif suivant : composition de l'équipe de maîtrise d'oeuvre imposée
  • 1 concours de maîtrise d'oeuvre au motif suivant : montant de la prime ne figurant pas dans les documents de la consultation
Publié le 18.09.2019 Par CROA HAUTS-DE-FRANCE
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