Veille des marchés publics
Nous intervenons auprès des maîtres d'ouvrage publics sur des consultations irrégulières.
Retrouvez ici nos dernières interventions et n'hésitez pas à nous transmettre celles que vous décelez.
Marchés publics
Depuis le 1er juillet 2019, le CROA est intervenu sur 6 consultations :
- 4 procédures adaptées au motif suivant : dépassement prévisible du seuil des honoraires au-delà duquel le recours à une procédure formalisée est obligatoire
- 1 concours de maîtrise d'oeuvre au motif suivant : composition de l'équipe de maîtrise d'oeuvre imposée
- 1 concours de maîtrise d'oeuvre au motif suivant : montant de la prime ne figurant pas dans les documents de la consultation
Publié le 18.09.2019 - Modifié le 18.09.2019
CROA HDF
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