Veille des marchés publics

Veille Marchés Publics, nos dernières interventions concernaient les consultations suivantes :

- S.A.O pour le compte de la commune de Bresles / concours pour la construction d'un groupe scolaire 

Objet de notre intervention : critères de sélection des candidatures discriminatoires (références identiques ou de complexité équivalente de moins de 3 ans)

Réponse du maitre d'ouvrage : trop tard pour faire paraitre un avis rectificatif. Réfléchira à prendre en compte des références de plus de 3 ans lors de prochaines consultations*.

*A ce sujet, lire l'article 3 de l'arrêté du 29 mars 2016 : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032320619&categorieLien=id

- Saint Erme Outre et Ramecourt /procédure adaptée pour la construction et réhabilitation d’une école maternelle et élémentaire de 10 classes intégrant un restaurant scolaire et une bibliothèque

Objet de notre intervention : montant de l’enveloppe prévisionnelle des travaux sous estimée au regard du programme. La procédure du concours aurait du être appliquée.

Réponse du maitre d'ouvrage : pas de réponse à ce jour

- Communauté de communes du Vexin Thelle / procédure adaptée pour la construction ou réhabilitation BBC et HQE d’une maison de la petite enfance à Chaumont-en-Vexin

Objet de notre intervention : montant de l’enveloppe prévisionnelle des travaux pas définie

Réponse du maitre d'ouvrage : pas de réponse à ce jour

Sur ces 2 dernières consultations, le Conseil de l’Ordre a décidé de saisir pour avis les préfets concernés.