Utilisation abusive du titre par la nouvelle "Organisation Professionnelle de l’Architecture et de la Maîtrise d’œuvre"
Lionel Carli a écrit au président du SYNAMOB pour le mettre en garde contre l'utilisation abusive et inacceptable du terme d' "Architecture" dans l'appellation de la nouvelle "Organisation Professionnelle de l’Architecture et de la Maîtrise d’œuvre".
Paris, le 13 septembre 2012
A:
Monsieur Claude DUFOUR
Président du SYNAMOB
Monsieur le Président,
Vous avez souhaité me rencontrer pour me présenter votre nouvelle organisation née, en juin dernier, de la fusion de la Cnamome et du Synamob.
Je n’ai bien sûr pas à me prononcer sur les raisons qui vous ont conduit à constituer cette nouvelle organisation ni sur les missions que vous comptez y mener.
En revanche, l’appellation que vous avez choisie – Organisation Professionnelle de l’Architecture et de la Maîtrise d’œuvre - est totalement inacceptable, et je vous demande d’y remédier dans les meilleurs délais.
En effet, cette dénomination crée tout d’abord une confusion totale avec l’Ordre des architectes, organisation créée par la loi et s’étant vue confier par le législateur une mission de service public qui lui impose de veiller à la protection des usagers.
Elle donnera en outre, à n’en pas douter, toute latitude à ses membres, pour entretenir de manière abusive par l’usage de leurs logos, tampons et autres sigles, une confusion dans l’esprit du public avec la qualité d’architecte.
Notre rendez-vous a été fixé au 3 octobre prochain ; je souhaiterais que nous en discutions afin de trouver une solution qui permette d’éviter tout contentieux ultérieur.
Je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l’expression de mes salutations distinguées.
Lionel CARLI
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