Une démarche d’expérimentation pour la future réglementation thermique

La ministre du Logement et de l’habitat durable entend préparer les standards de demain par une démarche d’expérimentation associant les acteurs de la filière du bâtiment.
La démarche d’expérimentation est volontaire et concerne tous les maîtres d’ouvrage qui souhaitent construire et tester des bâtiments suivant la méthodologie de l’expérimentation. Tous les types de bâtiments soumis à la RT actuelle peuvent faire l’objet de cette expérimentation.

Les maîtres d’ouvrage qui souhaitent s’engager dans la démarche sont invités à concevoir et à construire des bâtiments :
• suivant le référentiel établi par l’État ;
• pouvant atteindre les niveaux de performance proposés en  termes d'énergie et de carbone.

Ils peuvent vérifier eux-mêmes (auto-évaluation), l'atteinte de ces niveaux ou confier cette vérification à des certificateurs, tierces parties indépendantes ayant conventionné avec l’État, qui leur donneront un avis impartial sur la performance de leur construction, le respect du référentiel et les accompagneront en amont dans la démarche.

L’inscription dans la démarche peut se faire à différentes étapes. Des bâtiments très performants déjà construits ou en cours de construction peuvent y participer.

Un nouveau label « E+C- pour le bâtiment à énergie positive et bas carbone » atteste du respect des bonnes pratiques mises en place dans un bâtiment performant aux niveaux énergétique et environnemental.
Le label est composé conjointement d’un niveau énergie (évalué par l’indicateur « Bilan Bepos ») et d’un niveau carbone (évalué par l’indicateur « Carbone »). Le niveau d’exigence est choisi par le maître d’ouvrage.

Afin de tenir compte des spécificités des typologies de bâtiments, de la localisation et des coûts induits, il est proposé 4 niveaux de performance pour l’énergie et 2 pour le carbone.
Ainsi, un maître d’ouvrage peut choisir le couple d’indicateurs adaptés à son cas de figure pour expérimenter et obtenir son label : par exemple un niveau énergie à 2 et un niveau carbone à 1.

>> Pour participer à l’expérimentation : http://www.logement.gouv.fr/experimenter-la-construction-du-batiment-performant-de-demain

Source : Ministère du Logement et de l’habitat durable