Un pacte national pour relancer la construction durable

Le 13 novembre, le ministère du Logement, l’AMF, France Nature Environnement, l’Assemblée des Communautés de France ainsi que les principales organisations représentatives de la construction et du logement social – CNOA, FFB, FPI, UNAM, USH – se sont collectivement engagés pour la construction de logements, durement frappée par la crise sanitaire.

Partant du constat que d'octobre 2019 à septembre 2020, 393 300 logements ont été autorisés à la construction, soit 43 900 de moins qu'au cours des douze mois précédents, ce pacte propose deux grands axes d’engagement : simplifier et accélérer les procédures d’urbanisme pour limiter la baisse des mises en chantier en 2021 et accompagner l’émergence de projets durables de construction, en promouvant la sobriété foncière, la qualité des logements et du cadre de vie. Il encourage une déclinaison locale pour fédérer les acteurs concernés par sa mise en œuvre.

9 Mesures concrètes sont ainsi annoncées :

Pour l’axe 1 : mise en œuvre de la dématérialisation des procédures d’urbanisme, et mise en place de bonnes pratiques d’instruction des autorisations d’urbanisme.

Pour l’axe 2 :  mobilisation des établissements publics fonciers et des établissements publics d’aménagement, mobilisation du foncier public, optimisation des capacités des PLU, priorité aux projets réalisés sur des fonciers déjà artificialisés et limiter l’empreinte des projets en matière de consommation d’espaces, promotion des programmations mixtes en adéquation avec les besoins des territoires, promotion des logements et des constructions de qualité, association efficace des citoyens aux projets.

Une instruction aux Préfets accompagne la signature du Pacte, afin qu’ils en organisent la déclinaison locale, sous la forme d’instances locales de coordination sur les autorisations d’urbanisme. Cette instruction insiste sur la nécessaire continuité de l’instruction et de la délivrance des autorisations d’urbanisme (en particulier des permis de construire) et des agréments pour les logements sociaux pendant la nouvelle période de confinement.


>> Lire le pacte national ci-contre

Publié le 16.11.2020
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Pacte national pour relancer la construction durable
(DR / Ministère du logement)
Pacte national pour relancer la construction durable
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Pacte National pour la Relance de la Construction Durable