Un Ordre protecteur

Notre profession évolue dans un contexte économique de plus en plus excluant pour la profession. De nombreux acteurs profitent du déficit de contrôle sur certaines activités du secteur de la construction pour spolier les architectes des missions dont ils ont le monopole.

Dans le souci de faire respecter la loi et de préserver les intérêts de notre profession, votre Conseil Régional de l'Ordre des Architectes des Pays de la Loire s'est engagé depuis de nombreuses années dans une démarche active de lutte contre ces pratiques prédatrices, qui relèvent d'une qualification pénale. S'appuyant sur les moyens nouveaux qui lui ont été dévolus par la loi LCAP, votre Conseil a mis en place un partenariat avec les services instructeurs de la région, qui lui signalent les détournements du recours à l'architecte. Le CROA des Pays de la Loire n'a par ailleurs pas hésité à saisir les Procureurs de la République des cas d'exercice illégal de la profession et d'usurpation du titre portées à sa connaissance.

Ces actions ont enfin porté leurs fruits et conduit à la condamnation de plusieurs contrevenants pour usurpation du titre d'architecte, escroquerie et pratiques commerciales trompeuses. Les peines d'emprisonnement avec sursis, assorties d'une interdiction d'exercer toute profession en rapport avec la construction sont dissuasives.

Fort de ces succès judiciaires, votre Conseil poursuit ses efforts de lutte contre ces agissements qui nuisent aux intérêts de nos Confrères et des citoyens. De nouvelles procédures sont engagées auprès des juridictions.

Nous vous remercions pour vos alertes qui aident notre service juridique à mener à bien cette mission d'intérêt général.