Un nouveau président pour la Chambre nationale de discipline

M. Yves Doutriaux, conseiller d'Etat, est nommé président de la Chambre nationale de discipline.

M. Yves Doutriaux, conseiller d'Etat, est nommé président de la Chambre nationale de discipline.

Le fonctionnement de la chambre de discipline avait été suspendu depuis fin 2010 en raison de l'absence de président, et malgré de très nombreuses actions du Conseil national auprès du ministère de tutelle et du gouvernement. La Chambre nationale de discipline retrouve donc un président et un fonctionnement normal.

La prochaine audience aura lieu le 6 juillet 2012.

Publié le 24.05.2012
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