Un entrepreneur condamné pour usurpation de titre

Le tribunal judiciaire de Caen a condamné à six mois de prison avec sursis un entrepreneur qui avait fabriqué un faux tampon avec le nom d'un architecte normand. Il devra verser 1 € à l’Ordre des architectes et 500 € de préjudice moral à l’architecte qui a été lésé. L'ordre s'était porté partie civile dans cette affaire aux cotés de l'architecte en question.

Les titres d’architecte, d’agréé en architecture ou de société d’architecture, sont strictement protégés par la loi du 3 janvier 1977. Le titre d’architecte est réservé aux seules personnes physiques inscrites à un tableau régional de l'Ordre des architectes ; le titre de société d’architecture aux seules personnes morales inscrites au tableau de l'Ordre.

Ce jugement intervient dans le cadre de la lutte du CROA Normandie contre toutes les personnes qui laissent accompagner leur nom ou la raison sociale des sociétés quʼelles dirigent de termes propres à entretenir dans le public la croyance erronnée en leur qualité dʼarchitecte. Cette défense du titre le conduit à effectuer de nombreux rappels à la Loi tant à lʼencontre de constructeurs de maisons individuelles, maîtres dʼœuvre et promoteurs qui revendiquent des œuvres quʼils nʼont pas conçues, que des pouvoirs publics qui se réservent des prestations « in house » sans disposer des compétences dʼun architecte en titre.