Un décret impose l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation

Un décret publié au Journal Officiel du 11 janvier oblige les occupants, les propriétaires et les organismes agréés exerçant les activités d’intermédiation locative et de gestion locative sociale, à installer des détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation. Cette obligation devra être satisfaite avant le 8 mars 2015.


Un décret publié au Journal Officiel du 11 janvier oblige les occupants, les propriétaires et les organismes agréés exerçant les activités d’intermédiation locative et de gestion locative sociale, à installer des détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation.

 L’article 2 est relatif aux caractéristiques d’installation et de fonctionnement de l’appareil. Il prévoit également les mesures de sécurité à mettre en œuvre par les propriétaires dans les parties communes ainsi que la notification par la remise d’une attestation à l’assureur avec lequel il a conclu un contrat garantissant les dommages d'incendie.

L’article 3 du décret précise que cette obligation devra être satisfaite avant le 8 mars 2015.

Publié le 14.01.2011
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