Un architecte peut-il cumuler plusieurs activités ?

Un architecte peut exercer, en parallèle de son activité d’architecte, une autre activité, qu’elle soit commerciale ou non. Il peut également détenir des parts dans une société de construction par exemple.
Le 11 juillet 2019
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Pour ce faire, certaines conditions doivent être respectées :

-    les deux activités doivent être juridiquement distinctes (deux structures)

-    elles doivent être clairement identifiées (supports de communication distincts, coordonnées téléphoniques propres à chaque entité, etc)

-    L’architecte doit veiller à n’entretenir aucune confusion ou ambiguïté sur ses deux activités, vis-à-vis de son client

-    Tout lien d’intérêt au sens des articles 15, 29 et 30 du code doit être déclaré à l’Ordre et au client

 

Publié le 11.07.2019
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