Trois nouvelles ordonnances pour accélérer les projets de constructions

Ces trois nouvelles ordonnances devraient faciliter la réalisation d’opérations d’aménagement pour construire davantage de logements. La première permet de lever les difficultés inhérentes à certains projets. La seconde vise la sécurité des acquéreurs en cas de défaillance du promoteur. Enfin, la troisième créée une procédure intégrée pour le logement (PIL), permettant de raccourcir les délais de construction.

Trois ordonnances, adoptées le 2 octobre en conseil des ministres, viennent d’être publiées au Journal officiel du 4 octobre 2013.

Il s’agit :
- de l’ordonnance n° 2013-889 du 3 octobre 2013 relative au développement de la construction de logement (complétée par le décret n° 2013-891 du 3 octobre 2013 visant à favoriser la construction de logement, et publié au Journal officiel du 4 octobre également)
- de l’ordonnance n° 2013-890 du 3 octobre 2013 relative à la garantie financière en cas de vente en l’état futur d’achèvement.
- de l’ordonnance n° 2013-888 du 3 octobre 2013 relative à la procédure intégrée pour le logement,

Elles s’ajoutent à l’ordonnance n° 2013-638 du 18 juillet 2013, destinée à lutter contre les recours abusifs. 

* Cette ordonnance vient d’être complétée par un décret n°2013-879 du 1er octobre 2013 relatif au contentieux de l’urbanisme ; ce décret aménage les recours contentieux en matière d’urbanisme pour un délai de cinq ans, en prévoyant notamment de donner compétence aux tribunaux administratifs pour connaître en premier et dernier ressort des contentieux portant sur les autorisations de construire des logements.

Ces trois nouvelles ordonnances devraient faciliter la réalisation d’opérations d’aménagement pour construire davantage de logements. La première permet de lever les difficultés inhérentes à certains projets de construction. La seconde vise la sécurité des acquéreurs en cas de défaillance du promoteur Enfin, la troisième créée une procédure intégrée pour le logement (PIL), permettant de raccourcir les délais de construction.

>> Télécharger ci dessous la note complète sur les trois ordonnances :

Publié le 18.10.2013
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Documents
Accélération des projets de construction_publication de 3 ordonnances.pdf