Travaux illégaux de la DRAC de Midi-Pyrénées : Lionel Carli écrit à Aurélie Filippetti

Le président du CNOA écrit à la Ministre de la Culture au sujet de la rénovation de l'hôtel des chevaliers de Saint-Jean de Jérusalem, à Toulouse, destiné à accueillir les locaux de la DRAC, dont le chantier, illégal, a été stoppé. Il demande que soient prises des mesures susceptibles d’apaiser le climat des relations.

Lionel Carli écrit à la Ministre de la Culture au sujet du chantier de rénovation de l'hôtel des chevaliers de Saint-Jean de Jérusalem, à Toulouse, destiné à accueillir les locaux de la DRAC, et dont le permis de construire a été retiré par le préfet de Haute-Garonne qui a fait également arrêter les travaux, fin mai.

« Il est de mon devoir, écrit le président du CNOA à la ministre, en tant que représentant de la communauté des architectes de vous alerter de la rupture de confiance que cette affaire a provoquée. »

Lionel Carli rappelle que le directeur général du patrimoine avait écrit au préfet, suite à la demande de l’Ordre.

Il tient cependant à alerter sur la gravité des faits, survenus dans les services relevant du ministère. En effet, le chantier de la DRAC avait démarré sans permis de construire signé et alors que le maitre d’œuvre du projet n’était autre que l’Architecte des Bâtiments de France de cette zone.

Le président du CNOA indique que, dans cette affaire, ces sont les dispositions de la loi sur l’architecture, de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain, du code de l’urbanisme en matière de permis de construire, ainsi que les règles minimales relatives à la sécurité des chantiers, et enfin le respect des règles applicables en matière de propriété intellectuelle qui ont été bafoués.

Dans un souci d’apaiser le climat des relations, Lionel Carli demande à la ministre de prendre les mesures qui lui paraîtront les plus judicieuses pour l’intérêt public.

Publié le 23.07.2013
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