Transmettez votre attestation d'assurance à votre CROA avant le 31 mars 2020

Une manipulation si vous êtes adhérent·e à la MAF, un envoi par email ou par voie postale si vous êtes assuré·e par une autre compagnie, dans tous les cas pensez-y !
Le 29 janvier 2020
Dossier prestations de serment

L’architecte ou la société d’architecture a l’obligation d’adresser chaque année, au Conseil régional de l’Ordre dont il relève et avant le 31 mars, une attestation de son organisme assureur établissant qu’il est couvert pour l’année en cours.

Attention : le défaut de production de cette attestation (ou d'une attestation sur l'honneur pour les situations particulières) est passible de suspension ou de radiation du Tableau de l'Ordre.
 

Vous dépendez du CROA PACA ?

  • Vous êtes adhérent MAF ? Connectez-vous à votre espace MAF et téléchargez votre attestation d'assurance. Ne l'envoyez pas, le simple fait de la télécharger nous la transmet automatiquement !
  • Vous êtes assuré auprès d'une autre compagnie ? Adressez-nous l'attestation...
    ... par email : annemariefelder@croapaca.fr
    ... par courrier : Ordre des Architectes PACA, 12, bd Théodore Thurner, 13006 Marseille
Publié le 29.01.2020 - Modifié le 17.02.2020
0 commentaire

Donnez votre avis

Photo Stéphane Chassignole
Prestations de serment CROA PACA 2019