Transmettez votre attestation d'assurance avant le 31 mars 2021

Les architectes et les sociétés d'architecture ont obligation de transmettre leur attestation d'assurance pour l'année en cours au Conseil Régional.
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Il est rappelé à tous ceux qui exercent sous le mode libéral ou en qualité d’associés ainsi qu’aux sociétés d’architecture qu’ils doivent communiquer leur attestation d’assurance professionnelle 2021 établie par une compagnie d'assurance et non par l’intermédiaire d'un courtier AVANT LE 31 MARS 2021.

Passé cette date, après mise en demeure restée sans effet, le Conseil régional prononcera la suspension administrative (puis la radiation le cas échéant) des architectes libéraux et des sociétés d'architecture en cas de non-régularisation.

Si vous êtes adhérent à la MAF (Mutuelle des Architectes Français) votre attestation d’assurance sera directement adressée au Conseil régional en cliquant sur « télécharger et envoyer à l’Ordre des Architectes ».

Pour les autres compagnies d’assurance, les attestations peuvent être adressées au Conseil régional de l’Ordre des architectes Occitanie par voie postale ou par courrier électronique à l’adresse suivante : oa.occitanie@architectes.org

Publié le 18.01.2021
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