Transmettez votre attestation d'assurance avant le 31 mars

Les architectes et les sociétés d'architecture ont obligation de transmettre leur attestation d'assurance pour l'année en cours au Conseil Régional.
Le 03 février 2020
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Il est rappelé à tous ceux qui exercent sous le mode libéral ou en qualité d’associés ainsi qu’aux sociétés d’architecture qu’ils doivent communiquer leur attestation d’assurance professionnelle 2020 établie par une compagnie d'assurance et non par l’intermédiaire d'un courtier AVANT LE 31 MARS.

Passé cette date, après mise en demeure restée sans effet, le Conseil régional prononcera la suspension administrative (puis la radiation le cas échéant) des architectes libéraux et des sociétés d'architecture en cas de non-régularisation.

Si vous êtes adhérent à la MAF (Mutuelle des Architectes Français) votre attestation d’assurance sera directement adressée au Conseil régional en cliquant sur « télécharger et envoyer à l’Ordre des Architectes ».

Pour les autres compagnies d’assurance, les attestations peuvent être adressées au Conseil régional de l’Ordre des architectes Occitanie par voie postale ou par courrier électronique à l’adresse suivante : oa.occitanie@architectes.org

Plus d’info : Télécharger les attestations 

Publié le 03.02.2020
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