Transmettez votre attestation d’assurance 2016 avant le 31 mars !

Les architectes et sociétés d’architecture ont obligation de transmettre leur attestation d’assurance pour l’année en cours au Conseil Régional. Tout retard oblige le CROA à procéder à la suspension de l’architecte ou de sa société, ce qui prive l’intéressé de l’ensemble des droits attachés à l’inscription (il ne peut plus ni porter le titre, ni exercer la profession). En l’absence de régularisation dans le délai de 3 mois, le Conseil procède à la radiation de l’intéressé. N’attendez pas et transmettez votre attestation d’assurance au CROA le plus tôt possible et au plus tard le 31 mars 2016.
Du 22 janvier au 31 mars 2016
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Publié le 22.01.2016
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MAF
Attestation d'assurance 2016