Transmettez votre attestation d’assurance 2016 avant le 31 mars !

Les architectes et sociétés d’architecture ont obligation de transmettre leur attestation d’assurance pour l’année en cours au Conseil Régional. Tout retard oblige le CROA à procéder à la suspension de l’architecte ou de sa société, ce qui prive l’intéressé de l’ensemble des droits attachés à l’inscription (il ne peut plus ni porter le titre, ni exercer la profession). En l’absence de régularisation dans le délai de 3 mois, le Conseil procède à la radiation de l’intéressé. N’attendez pas et transmettez votre attestation d’assurance au CROA le plus tôt possible et au plus tard le 31 mars 2016.