Transition énergétique : le CNOA demande un diagnostic global préalable à toute rénovation importante

Le projet de loi sur « la transition énergétique pour la croissance verte » est débattu partir du 1er octobre à l'Assemblée nationale. Le Conseil national de l’Ordre des architectes demande qu’il devienne obligatoire d’effectuer un diagnostic préalable dans le but de proposer des solutions de rénovation performantes visant à améliorer la valeur patrimoniale du bâtiment.

Le projet de loi sur « la transition énergétique pour la croissance verte » est débattu partir du 1er octobre à l'Assemblée nationale. Le Conseil national de l’Ordre des architectes, qui avait été auditionné par la rapporteure du projet de loi, demande qu’il devienne obligatoire (à partir d’un certain seuil de montant de travaux) d’effectuer un diagnostic préalable au cours duquel seront examinées toutes les composantes du bâtiment (architecturale, technique, fonctionnelle, énergétique, etc.) dans le but de proposer des solutions de rénovation performantes visant à améliorer la valeur patrimoniale du bâtiment.

Ce diagnostic ne devrait pas être un simple DPE renforcé mais devrait proposer aux usagers un phasage des travaux à effectuer afin qu’ils puissent les anticiper et les planifier. Il devrait être réalisé par une équipe de maîtrise d’œuvre.

Par ailleurs, le CNOA demande toujours la suppression des articles qui imposent l’isolation par l’extérieur des façades et celle des toitures.

Enfin, il demande que le champ d’intervention des plateformes territoriales de la rénovation énergétique ne soit pas élargi à la réalisation de missions relevant du secteur concurrentiel privé, comme il est prévu dans la rédaction actuelle du projet. Il convient au contraire de conforter le rôle d’accueil, d’information et de conseil de ces plateformes, en leur confiant les missions d’orienter les consommateurs vers les professionnels de la maîtrise d’œuvre et de les informer sur la possibilité de leur confier la réalisation d’un diagnostic global.

Publié le 01.10.2014
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