Tout savoir sur les MAPA

La Direction des affaires juridiques du Ministère des Finances a mis en ligne une fiche de synthèse sur la passation des marchés à procédure adaptée. Elle rappelle les principales règles et bonnes pratiques de ces procédures.
La Direction des affaires juridiques du Ministère des Finances a mis en ligne une fiche de synthèse sur la passation des marchés à procédure adaptées (mise à jour 21 février 2013). Elle rappelle les principales règles et les bonnes pratiques de ces procédures.

Sommaire :
1. Quand recourir au marché à procédure adaptée ?
1.1.Les MAPA en raison de leur montant.
1.2.Les MAPA en raison de leur objet.

2. Quels documents sont nécessaires pour conclure un MAPA ?
2.1.Un écrit est obligatoire au dessus de 15 000 € HT, mais sa forme est libre.
2.2.La rédaction d’un cahier des charges est facultative mais fortement recommandée.
2.3.L’exigence d’un règlement de consultation. 

3. Comment définir les mesures de publicité adaptées à son achat ?
3.1 En-deçà du seuil de 15 000 € HT, le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité.
3.2 Entre 15 000 et 90 000 € HT : les modalités de publicité, dépendent du montant, des caractéristiques et du secteur économique concerné.
3.3 Entre 90 000 € HT et les seuils de procédure formalisée : une publicité réglementée.
 
4. Comment assurer une mise en concurrence effective en procédure adaptée ?
4.1 Les délais de remise des candidatures et des offres doivent permettre à tous les candidats potentiels de concourir.
4.2 La sélection des candidatures doit respecter les exigences posées par le CMP. 
4.3 La procédure adaptée permet une mise en œuvre plus souple des critères de sélection des offres.
4.4 La négociation doit être annoncée.

5. Comment achever la procédure adaptée ?
5.1 Un rapport de présentation facultatif.
5.2 L’information immédiate des candidats évincés.
5.3 L’information à la demande des candidats évincés.
5.4 La notification du marché est obligatoire.
5.5 L’avis d’attribution n’est pas indispensable.


>> Téléchargez la fiche : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/mise-en-oeuvre-procedure/marches-procedures-adaptees.pdf
Publié le 19.03.2013
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