Taxe d’apprentissage et contribution au développement de l’apprentissage

De nombreux architectes ont reçu récemment un appel à versement d’un organisme collecteur de la taxe d’apprentissage. Certains d’entre eux n’étaient cependant pas concernés par le versement de cette taxe. Il nous a donc paru nécessaire de faire un point sur les conditions de sujétion et d’affranchissement de la taxe d’apprentissage pour les architectes.

L’article 224 du Code général des impôts dispose que la taxe d’apprentissage est due notamment par :
- Toute personne physique ou morale soumise au régime fiscal des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
- Toute personne morale relevant de l’impôt sur les sociétés.

En revanche, sont affranchies de la taxe d’apprentissage, notamment :
- Les professions libérales relevant des bénéfices non commerciaux (BNC) qui exercent une activité en toute indépendance ou prennent part eux-mêmes à l'activité.
- Les entreprises ayant accueilli un ou plusieurs apprentis dans l’année, et avoir, sur l'année d'imposition 2008, une masse salariale inférieure ou égale à 95 113 €.