Surface de plancher : haro sur le « décret scélérat »

Avec l’adoption du décret modificatif n° 2012-677 du 7 mai 2012, relatif au calcul des surfaces de planchers, publié le 8 mai 2012, surlendemain du second tour de l’élection présidentielle, l’Ordre National et les Présidents de région, engagent toute leur énergie en direction de nos responsables politiques...

Avec l’adoption du décret modificatif n° 2012-677 du 7 mai 2012, relatif au calcul des surfaces de planchers, publié le 8 mai 2012, surlendemain du second tour de l’élection présidentielle, l’Ordre National et les Présidents de région, engagent toute leur énergie en direction de nos responsables politiques.

Notre objectif est d’abroger ce «décret scélérat» comme le qualifie le Président Carli. Cet objectif est aussi l’occasion de relancer le débat de l’intervention de l’architecte dans l’acte de construire et de reposer la question de la pertinence des 150m2 (170 aujourd’hui).

L’axe de l’urbanisme péri-urbain semble être aujourd’hui un angle d’attaque qui présente un intérêt nouveau, susceptible de modifier le regard de nos hommes politique.

Lire ci-joint le communiqué de presse paru au Moniteur

 

Vous trouverez aussi la note explicative sur les notions commandant le recours obligatoire à l’architecte mise à jour par les services juridiques du Cnoa


>> Téléchargez la note intégrale :

 

Publié le 28.11.2012
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Documents
Surface_de_plancher___haro_sur_le_«_décret_scélérat_»_-_Profession_-_LeMoniteur.fr.pdf