SPANC

En cas d’assainissement non collectif, les maîtres d'ouvrage concernés ont l’obligation de contacter le SPANC (service public d’assainissement non collectif) avant tous travaux. Le SPANC formulera ainsi un avis sur la conformité du projet au regard des prescriptions techniques réglementaires. Le SPANC est un service public local, contactez votre mairie pour plus de renseignements.
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Publié le 12.04.2016 - Modifié le 29.11.2017
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