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La taxe d'apprentissage est un impôt obligatoire, calculé sur la masse salariale. Elle finance la formation, l'apprentissage et les établissements d'enseignement supérieur.
C'est le seul impôt dont vous pouvez choisir le bénéficiaire. Si vous ne choisissez pas l'établissement destinataire, votre expert-comptable ou l'organisme collecteur de la taxe (OCTA) décideront à votre place.
Pour contribuer à la formation des futurs architectes, indiquez à votre expert-comptable ou à votre organisme collecteur (OCTA) que vous choisissez de verser votre taxe à
Ecole Nationale Supérieure d’Architecture de Toulouse, avant le 1er mars 2017.
L'intégralité de la taxe d’apprentissage perçue par l’École Nationale Supérieure d'Architecture de Toulouse est affectée à un usage pédagogique (logiciels, matériel pédagogique, voyages d'études...).
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Publié le 23.01.2017 - Modifié le 29.11.2017
Ecole Nationale Supérieure d'Architecture de Toulouse
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Documents
Lettre de la Directrice
Comment verser la taxe
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